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Proposition de loi N° 70 (2007-2008)
relative aux personnels enseignants de médecine générale
écrite par Francis Giraud
cosignée par Béatrice Descamps, Catherine Procaccia, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, Colette Mélot, Esther Sittler, Gisèle Gautier, Isabelle Debré, Jacqueline Panis, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Lucienne Malovry, Monique Papon, Paulette Brisepierre, Adrien Gouteyron, Alain Gournac, Alain Milon, Alain Vasselle, André Dulait, André Lardeux, André Trillard, Auguste Cazalet, Benoît Huré, Bernard Barraux, Bernard Fournier, Bernard Murat, Bruno Sido, Charles Ginésy, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Cointat, Dominique Braye, Dominique Leclerc, Éric Doligé, Francis Grignon, François Gerbaud, François Trucy, François-Noël Buffet, Georges Gruillot, Gérard César, Gérard Cornu, Gérard Dériot, Henri de Raincourt, Hubert Haenel, Jacques Blanc, Jacques Valade, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Etienne, Jean-Jacques Hyest, Jean-Marc Juilhard, Jean-Pierre Chauveau, Joël Bourdin, José Balarello, Louis de Broissia, Louis Grillot, Louis Souvet, Marc Laménie, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Esneu, Michel Houel, Patrice Gélard, Paul Blanc, Philippe Richert, Pierre André, Pierre Bernard-Reymond, Rémy Pointereau, René Garrec, Robert del Picchia, Robert Laufoaulu, Roger Besse, Yannick Texier & Yves Fréville
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article 60 de la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (article L. 632-2 du code de l'éducation) a reconnu la médecine générale comme spécialité médicale.
À ce titre, et en application des dispositions du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, une formation spécifique d'interne en médecine générale a été mise en place dans les universités conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées de médecine générale.
Cette filière attire la moitié des internes en médecine, soit deux mille six cents étudiants en 2007. Le diplôme d'études spécialisées de médecine générale étant délivré par les universités au nom de l'État au terme d'une formation de trois ans, ce sont ainsi plusieurs milliers d'étudiants qu'il faut chaque année encadrer et former par des cours théoriques, des enseignements dirigés et des stages en médecine...
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