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Amendements de Pierre-Antoine Levi
2445 amendements trouvés
17/05/2021 — Amendement N° COM-20 rectifié au texte N° 20202021-571 - Article 5 (Retiré)
MM. Loïc Hervé, Levi, Delahaye
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune raison ne justifie une telle prolongation de la conservation des données médicales. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
17/05/2021 — Amendement N° COM-19 rectifié au texte N° 20202021-571 - Article 1er (Retiré)
MM. Loïc Hervé, Levi, Delahaye, Mme Vérien
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La loi n'a pas à dire que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement dans la mesure où cette prérogative est prévue explicitement par la Constitution. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
17/05/2021 — Amendement N° COM-18 rectifié au texte N° 20202021-571 - Article 1er (Rejeté)
MM. Loïc Hervé, Levi
À l'alinéa 7, Après le mot « présentation », insérer les mots : « à un fonctionnaire de la police nationale ou à un militaire de la gendarmerie nationale habilités à cette fin par le Ministère de l'Intérieur ». Exposé sommaire : Le contrôle du pass sanitaire suppose une formation nécessaire pour qu'il soit opéré avec discernement. Cette m...
17/05/2021 — Amendement N° COM-17 rectifié au texte N° 20202021-571 - Article 1er (Satisfait)
MM. Loïc Hervé, Levi
À l'alinéa 7, Avant le mot « subordonner », insérer les mots : « jusqu'au 30 septembre 2021 inclus ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle qui tient compte de la nouvelle date votée par les députés en première lecture et qui consisterait à donner une date butoir pour la mise en oeuvre du pass sanitaire f...
17/05/2021 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20202021-571 - Article 1er (Rejeté)
MM. Loïc Hervé, Levi, Delahaye, Mme Vérien
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité de création d'un pass sanitaire . NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/05/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-486 - Titre (Rejeté)
M. Levi
Les mots : relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale sont remplacés par les mots : Sarah Halimi Exposé sommaire : Le 14 avril dernier, la Cour de cassation confirmait l’irresponsabilité pénale de Monsieur Kobili Traoré pour le meurtre de Madame Sarah Halimi. Alors que...
11/05/2021 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
MM. Canévet, Cadic, Le Nay, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Levi, Henno, Pascal Martin, Mmes Guidez, Morin-Desailly, Sain...
I. – Alinéas 1 à 15 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cette commission conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment sur son efficacité et son im...
10/05/2021 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
MM. Levi, Cigolotti, Mmes Billon, Guidez, MM. Le Nay, Chauvet, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Loisier, MM. Delahaye, ...
Alinéa 107 Après les mots : « mal acquis », insérer les mots : ou les biens eux-mêmes lorsqu’ils sont susceptibles de participer à l’action diplomatique de l’État concerné, Exposé sommaire : Dans le cadre de ses relations internationales, l’État français veille au respect de la souveraineté des États. A ce titre, cet amendement prévoit, e...
10/05/2021 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Cadic, Le Nay, Mme Jacquemet, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Dindar, Férat, MM. Laugier, Kern, Mme Vérien, MM. Delah...
Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France reconnaît le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, pandémies...
10/05/2021 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Cigolotti, Mmes Billon, Guidez, MM. Le Nay, Chauvet, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Loisier, MM. Delahaye, ...
I. – Alinéa 17 1° Remplacer le mot : restituées par le mot : restitués 2° Après le mot : pénal insérer les mots : ou les biens eux-mêmes lorsqu'ils sont susceptibles de participer à l’action diplomatique de l’État concerné II. – Alinéa 18, seconde phrase 1° Après le mot : recettes insérer les mots : ou des biens lorsqu’ils sont sus...
10/05/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mmes Gat...
Alinéa 79, première phrase Après les mots : (UNICEF) insérer les mots : dans son action multisectorielle en faveur de l'enfance Exposé sommaire : L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale a permis l’adoption d’un langage plus robuste sur les droits de l’enfant, y compris sur l’indispensable approche multisectorielle de l’enfance, ...
10/05/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mme Gate...
Alinéa 57, avant-dernière phrase Remplacer les mots : reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement par les mots : rappelle le lien entre paix, justice et institutions efficaces Exposé sommaire : Les termes retenus dans ce cadre semblent faire un pas de côté par rapport à l’intitulé de l’ODD 16 dont l’objectif est de promouvoir...
10/05/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mmes Gat...
Alinéa 167 1° Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier. 2° Supprimer les mots : Lorsqu’elles sont disponibles, 3° Après le mot : sexe insérer les mo...
10/05/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 53, première et dernière phrases Après les mots : les hommes insérer les mots : et entre les filles et les garçons Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre le contenu du CPG en cohérence avec la priorité transversale 2 « Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes et entre ...
10/05/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 59, deuxième phrase Après le mot : femmes insérer les mots : et les filles Exposé sommaire : Les filles demeurent un public vulnérable parmi les vulnérables, en particulier dans les situations de crise. Les filles sont trop souvent négligées sur les plans de la santé, de l’éducation, de la nutrition, de la protection… Une mobilisat...
10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 63, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation Exposé sommaire : Le texte de loi mentionne désormais à plusieur...
10/05/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 59, troisième phrase Après le mot : santé insérer les mots : , à l'éducation Exposé sommaire : L’éducation est un droit et un besoin fondamental pour les enfants vivant dans des situations de crise. Non seulement l’éducation permet d’assurer un avenir à ces enfants, mais elle contribue à préserver autant que possible l’enfance de c...
10/05/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Détraigne, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 13 Après le mot : humains insérer les mots : , de droits de l’enfant Exposé sommaire : Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de ...
10/05/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Tombe)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 3 Après le mot : humains insérer les mots : , en particulier des droits de l'enfant, Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant impliqu...
10/05/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : l’enfance et 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation effective des enfants et des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la participation des enfants et des jeunes à la politique de développement....
