Interventions en hémicycle de Pierre-Antoine Levi

Il paraît évident que les modalités définitives de mise en place exigeront une consultation étroite avec les représentants des conseils régionaux et des conseils départementaux.

L’article 32 permet d’instituer des écotaxes régionales, lesquelles entraîneraient nécessairement des disparités fiscales entre les territoires. En effet, si chaque région crée son propre mécanisme de taxation avec des taux, assiettes et modes de perception différents, ce dispositif s’avérera très complexe à gérer et créera une rupture d’égali...

M. Pierre-Antoine Levi. Non, je le retire, monsieur le président.

L’indice de réparabilité institué par la loi AGEC et son extension en indice de durabilité sont de belles avancées concrètes, qui vont permettre aux consommateurs de faire leurs choix en toute connaissance de cause. Pour autant, une disposition utile ne doit pas se transformer en casse-tête pour les entreprises : cela ne profiterait à personne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas ma grande satisfaction de me tenir devant vous, aujourd’hui, pour l’examen de ma proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Ma satisfaction est double. Tout d’abord, il s’agit de ma première proposition de loi depuis le début de mon manda...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en politique, il faut apprécier les concerts de louanges, les grands-messes œcuméniques, les moments où tout le monde est d’accord, tant ils sont rares. L’examen de la présente proposition de loi en est un. S’il y a bien une chose que la crise du covid-19 nous a enseignée, c’est no...

Fallait-il donc une loi pour cela ? Je me pose la question… Ce texte contribue peut-être à l’inflation législative, mais je reconnais dans le travail de Sylvie Robert une consécration des bibliothèques, gravant dans le marbre certains principes généraux consensuels pouvant avoir quelques conséquences qui le sont moins. L’article 5, en particul...

Les trois amendements que j’ai déposés à l’article 1er de ce texte visent à étendre un peu le champ d’application des mesures de sûreté. Ces mesures me semblent très positives, mais les trop nombreuses conditions imposées pour leur application risquent à mon sens de rendre ce dispositif inopérant ou inapplicable dans les faits. Il y a pourtant ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de cet article, qui prévoit qu’une mesure de sûreté ne peut être ordonnée que si les obligations imposées dans le cadre de l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes apparaissent insuffisantes pour prévenir la commission de nouvelles infractions. L’e...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer la condition d’application des mesures de sûreté liée au fait que le détenu ait pu bénéficier de façon effective de mesures de réinsertion dans le cadre de sa détention. Cette limitation supplémentaire peut avoir in fine des conséquences sécuritaires, car il peut arriver que, par défaillance due à un manq...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « plus encore qu’une liberté, l’association est une réalité qui a puissamment contribué à façonner la société française tout au long de ce siècle, à y renforcer la tolérance, la solidarité, l’innovation. Une réalité qui s’affirme […] reflétant, dans toute leur diversité, l’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entamer mon propos, je tiens à saluer le travail remarquable de ma collègue Annick Billon en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes. La reconnaissance des droits des femmes est un sujet universel, qu...

Si nous n’écrivons plus comme au XVIe siècle, à la manière du poète Ronsard, « la rose qui ce matin avait déclose », c’est parce que le peuple, dans sa sagesse, a fait prévaloir le masculin, à la manière d’un genre neutre, car le féminin était trop difficile à prononcer. L’écriture inclusive constitue une atteinte à la mémoire collective et à ...

Pensons également à nos amis francophones ! Si les pays du Maghreb, d’Afrique ou le Canada rejetaient l’écriture inclusive, il y aurait alors une rupture de la francophonie. Notre langue s’en trouverait désunie et de moins en moins parlée dans le monde. Il y a donc une différence fondamentale entre une évolution imposée par l’idéologie politiq...

 « Une école qui ferme, c’est un village qui meurt. » Dans les communes rurales, la décision de fermer une école a des conséquences dramatiques pour les habitants de la commune, mais aussi pour les élus. La loi contraint les communes à financer le fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’État, notamment les dépenses d...

L’article 1er ter prévoit une formation du fonctionnaire au principe de laïcité, ainsi que la désignation d’un référent laïcité. Nous ne pouvons évidemment que soutenir cette très bonne démarche. Cependant, alors que de très nombreuses atteintes à la laïcité ont été observées dans les hôpitaux, l’article 1er ter, tel qu’il est ré...

Non, je prends acte de la réponse de Mme la rapporteure et je le retire, madame la présidente.