Questions orales de Pierre Bernard-Reymond

Conflit au Proche Orient

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Pierre Bernard-Reymond. Madame la ministre, la plus flagrante des inégalités de territoire, c'est celle qui naît de l'enclavement. À cet égard, l'exemple du département des Hautes-Alpes est très significatif. Qu'il s'agisse du projet de tunnel ferroviaire franco-italien sous le col du Montgenèvre ou de l'autoroute A51, dernier chaînon manquant autoroutier à réaliser entre Grenoble et Gap s...

Rapport de la commission « Mobilité 21 » et chaînon routier Grenoble-Gap

M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Le 13 avril 1987, l'État décidait de réaliser le chaînon manquant autoroutier Grenoble-Gap, l'autoroute A51, commun aux itinéraires Genève-Marseille et Lyon-Nice par les Alpes. Vingt-six ans après, les populations de cette région et les usagers qui la traversent ou qui s...

Situation en Syrie

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Gouvernance de l'Europe

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Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une somme de 4 000 euros affectée au titre de la réserve parlementaire à l'Association d'aide à domicile « Bien vivre entre Aygues et Buëch » domiciliée à Serres (Hautes-Alpes), attribuée sur décision de la commission des finances du Sénat en 2010, par prélèvement sur le programme 122, act...

Désinstitutionnalisation des enfants handicapés

M. Pierre Bernard-Reymond interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants handicapés. Il lui apparaît que cette recommandation ne prend pas suffisamment en compte le fait que l'intérêt de l'enfant est parfois mieux sauvegardé dans une institution que dans la fam...

Modification du traité européen

M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Le récent Conseil européen a envisagé la possibilité d'apporter des modifications limitées au traité. À cet effet, une mission a été confiée aux trois présidents, du Conseil, de la Commission européenne et de l'Eurogroupe, qui devront remettre un ra...

Réalisation du futur hôtel de police de Gap

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le calendrier de réalisation du futur hôtel de police de Gap.

Présidence de l'Europe

M. le président. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, dix ans après l'avoir souhaité, l'Europe est enfin dotée d'institutions a priori plus efficaces. Une des mesures phare du traité de Lisbonne rési...

L'immigration

M. le président. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le ministre, les questions de fond ayant tout naturellement été abordées depuis le début de cette séance, vous me permettrez de vous interroger sur des aspects relatifs à l'organisation et aux moyens. De ce point de vue, votre minist...

Affectation de la journée de solidarité

M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. La journée de solidarité, instituée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ici présent, avait été initialement fixée au lundi de Pentecôte. M. Louis Mermaz. Quel succès ! M. Pierre Bernard-Reymond. Ce système a depuis été assoupli, de manière à permettre aux entreprises et aux...

Difficultés du projet Galileo

M. Pierre Bernard-Reymond appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les graves difficultés que rencontre le projet Galileo. Alors que tous les pays de l'Union semblent reconnaître l'intérêt d'une telle réalisation du point de vue de l'indépendance stratégique de l'Europe, de son progrès technologique, de sa performance économique et de la création d'emplo...