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6140 amendements trouvés


10/09/2013 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20122013-810 - Après l'article 70 A (Non soutenu)
Mmes Procaccia, Farreyrol, MM. Doublet, D. Laurent, Mmes Cayeux, Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau, Cointat, Mme ...

Après l’article 70 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3132‐25‐2 du code du travail, il est inséré un article L. 3132‐25‐2‐… ainsi rédigé : « Art. L. 3132‐25‐2‐... – Les commerces implantés dans les gares de voyageurs d’intérêt national sont autorisés à ouvrir le dimanche dans les conditions prévues ...

10/09/2013 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20122013-810 - Après l'article 70 A (Non soutenu)
Mmes Procaccia, Farreyrol, MM. Doublet, D. Laurent, Mmes Cayeux, Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau, Mme Des Esgau...

Après l’article 70 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3132‐25‐2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’il existe un accord collectif pour l’ouverture dominicale au sein d’un établissement de vente au détail situé sur le territoire d’une com...

09/09/2013 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20122013-810 - Article 4 bis A (Rejeté)
MM. Cambon, G. Bailly, Beaumont, Bécot, Bizet, Buffet, Mmes Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, Carle, César, Cointat, Cl...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits de substitution dans la préparation des plats doit être mentionnée. Exposé sommaire : Les crises successives qu’a connu le secteur de l’agriculture incitent de plus en plus les consommateurs à rechercher la transparence sur l’origine, composants et la qualité gust...

22/07/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-781 - Article 2 (Rejeté)
M. Charon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

22/07/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20122013-781 - Article 1er (Rejeté)
M. Charon

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 261 est ainsi modifié : a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ; b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ; 2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ; 3° Après l’art...

15/07/2013 — Amendement N° 146 au texte N° 20122013-739 - Article 15 (Tombe)
M. Charon

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale va se traduire par une augmentation des poursuites devant les juridictions répressives. Il nous paraîtrait donc intéressant de concentrer le contentieux pénal de la fraude fiscale aggravée devant le Tribunal de Paris, ce qui permettrait une ...

15/07/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 20122013-739 - Article 15 (Tombe)
M. Charon

Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’aux articles 1741 et 1743 du code général des impôts, lorsqu’ils sont commis en bande organisée ou qu’il existe des présomptions caractérisées que les infractions prévues à ces mêmes articles résultent d’un des comportements mentionnés aux 1° à 5° de l’article L. 228 du...

11/07/2013 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 2 (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Charon, Couderc, B. Fournier, Houpert, Hyest, Lefèvre, Milon, Mme Procaccia, M. Revet

Alinéa 32 Remplacer les mots : le 1 er janvier 2014 par les mots : à compter de la publication de la présente loi et au plus tard au 1 er janvier 2014 Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction permet que la modification proposée intervienne le plus rapidement possible. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. ...

11/07/2013 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 2 (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Béchu, Charon, Duvernois, B. Fournier, Houpert, Lefèvre, Milon, Mme Procaccia, M. Revet

Alinéa 25 Après la référence : L.O. 142, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : il doit démissionner de cet emploi. Exposé sommaire : Lorsqu'un fonctionnaire devient parlementaire, il se met en détachement pour bénéficier de ses droits à l'avancement et à pensions. Il est proposé qu'il soit mis en disponibilité. Il serait plus équitable vis...

11/07/2013 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Béchu, Karoutchi, Charon, Couderc, Mme Deroche, MM. Duvernois, B. Fournier, Houpert, ...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les oeuvres d'art Exposé sommaire : Les oeuvres d'art semblent totalement exclues de la déclaration de situation patrimoniale. Même si elles ne sont pas valorisées, il est important d'avoir connaissance de leur existence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu ...

30/05/2013 — Amendement N° 26 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 13 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

30/05/2013 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, M. Gournac, Mmes Debré, Primas, MM....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Karoutchi, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Primas, M...

Alinéa 38 Remplacer l'année : 2017 par l'année : 2018 Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement précédent relatif au calendrier de l'achèvement de la carte intercommunale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement ...

29/05/2013 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Tombe)
MM. Karoutchi, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Primas, M...

I. – Alinéa 2, première phrase, et alinéa 6 Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 II. – Alinéas 8, 19 et 29 Remplacer la date : 29 février 2016 par la date : 28 février 2017 III. – Alinéas 15, 27 et 37 Remplacer l’année : 2016 par l’année : 2017 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite donner un délai d'un sup...

29/05/2013 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Tombe)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Alinéa 4 Remplacer le nombre : 200 000 par le nombre : 100 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent abaisser le seuil de 200.000 habitants prévu dans le texte issu des travaux de la commission des lois, à 100.000 habitants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » sign...

29/05/2013 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 17 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 28 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 16 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 27 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 15 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 24 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.