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3256 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° I-2247 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Adopté)
MM. Sautarel, Pointereau, de Nicolay, Mandelli, Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, M...

Alinéas 26 et 29 Remplacer les mots : au 35 e centile par les mots : à la médiane Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assouplir le critère de revenu proposé pour le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

24/11/2023 — Amendement N° I-1865 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 15 (Retiré)
M. de Montgolfier, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, de Legge, Mmes Dumas, Dumont, M. Genet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, ...

I. – Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : pour l’exploitation des autoroutes et le taux de 0, 5 % pour celle des autres infrastructures de transport de longue distance II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c...

24/11/2023 — Amendement N° I-1864 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 15 (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, Mme Chain-Larché, MM. Cuype...

I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 7, 10, 11, 19, 21, 27, 32, 37, 38, 43, 48, 54, 57, 58, 61, 64, 68 et 76 Remplacer les mots : infrastructures de transport par le mot : autoroutes III-. Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 425-4. – Une autoroute de longue distance s’entend de l’autoroute qui permet le déplacem...

24/11/2023 — Amendement N° I-1777 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 quinquies (Adopté)
M. Sido, Mmes Berthet, Bellurot, MM. Belin, Brisson, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Bruyen, Burgoa, Frassa...

Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 du I de l’article 150-0 A du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. Lorsque la cession porte sur des valeurs mobilières, des droits sociaux ou des titres dont la propriété a été démembrée du fait d’une don...

24/11/2023 — Amendement N° I-1641 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 unvicies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après l’article 173, il est inséré un article 173 ... ainsi rédigé : « Art. 173 .... – L’exonération prévue au 4° bis du 2 de l’article 793 est plafonnée à 150 000 € par part re...

24/11/2023 — Amendement N° I-1639 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 2 (Rejeté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : 1 759 € par le montant : 2 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...

24/11/2023 — Amendement N° I-1594 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Retiré)
MM. Mandelli, Bacchi, Genet, Chaize, Panunzi, Mme Gosselin, MM. Bouchet, Favreau, Pointereau, Sido, Mme Lassarade, M....

I. - Compléter cet article par onze alinéas ainsi rédigés : ....- La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre I er du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « ... : Crédit d’impôt en faveur de l’acquisition de véhicules commerciaux légers fonctionnant avec une Pile à Combustible à h...

24/11/2023 — Amendement N° I-1592 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Retiré)
MM. Mandelli, Bacci, Genet, Chaize, Panunzi, Mme Gosselin, MM. Bouchet, Favreau, Tabarot, Pointereau, Sido, Mme Lassa...

I. - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ....- L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, après les mots : « acquis neufs », sont insérés les mots : « ou sur la valeur de l’opération de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile...

24/11/2023 — Amendement N° I-1545 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 ter (Retiré)
MM. Genet, Rojouan, Somon, Bruyen, Mmes Gosselin, Josende, MM. Panunzi, Cadec, Mmes Muller-Bronn, Dumas, MM. Reynaud,...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du a du A du 1 est ainsi rédigé : Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernés Unité de perception Quotité (en euros) ...

24/11/2023 — Amendement N° I-1379 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Genet, Rojouan, Mandelli, Gremillet, Mme Josende, MM. Panunzi, Cadec, Mmes Muller-Bronn, Dumas, MM. Reynaud, Cuyp...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux et l'impact de l'éligibilité des logements propriétés des communes au dispositif MaPrimeRénov'. Ce rapport identifie les opportunités ainsi que les freins à lever. Exposé sommaire :...

24/11/2023 — Amendement N° I-1375 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
MM. Étienne Blanc, Panunzi, Paccaud, Cuypers, Tabarot, Daniel Laurent, Reynaud, de Legge, Mme Chain-Larché, MM. Henri...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué à partir de l’année 2024, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 107 000 000 euros versée aux régions, au département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane au titre de la com...

24/11/2023 — Amendement N° I-1374 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Retiré avant séance)
MM. Étienne Blanc, Panunzi, Paccaud, Cuypers, Tabarot, Daniel Laurent, de Legge, Mme Chain-Larché, MM. Henri Leroy, F...

I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : de cette dotation par les mots : des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 l’année : 2023 par l’année : 2022 et après la deuxième occurrence du mot : total rédiger ainsi la fin de cette phrase : de, respectivement, 1 243 315 500 € et 467 129 770 € II. – Pour compenser la perte de recettes rés...

24/11/2023 — Amendement N° I-1373 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Retiré avant séance)
MM. Étienne Blanc, Panunzi, Paccaud, Cuypers, Daniel Laurent, de Legge, Mme Chain-Larché, MM. Henri Leroy, Saury, Pel...

Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territoria...

24/11/2023 — Amendement N° I-1372 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Retiré avant séance)
MM. Étienne Blanc, Panunzi, Paccaud, Cuypers, Tabarot, Daniel Laurent, de Legge, Pascal Martin, Mme Chain-Larché, MM....

Après l’article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin de cette phrase : « au sein des établissements publics de coopération intercommunale de son pé...

24/11/2023 — Amendement N° I-1360 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Tombe)
MM. Pointereau, Longeot, Jean-Baptiste Blanc, Mme Richer, MM. Daubresse, Sol, Rietmann, Perrin, Mmes Demas, Jacques, ...

Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : ou son taux de vacance de logements est supérieur ou égal à la médiane du taux de vacance de logements par commune de France métropolitaine Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi n° 642 (2022-2023) visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus...

24/11/2023 — Amendement N° I-1330 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Sol, Jean Pierre Vogel, Pointereau, Mme Chain-Larché, MM. Tabarot, Gremillet, ...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente o...

24/11/2023 — Amendement N° I-1326 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 undecies (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Primas, Chain-Larché, MM. Klinger, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Dumas, Pu...

Après l'article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les mots : « articles 223-1-1, 313-2, 314-1, 321-1, 324-1, 421-1 à 421-2-6 ou 433-3-1 du code pénal » sont remplacés par les mots « articles 223-1-1, 225-2, 226-4, 226-8, 313-2, 314-1, 321-1, 322-1, 322-4-1, ...

24/11/2023 — Amendement N° I-1325 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Primas, Chain-Larché, MM. Klinger, Daniel Laurent, Pointereau, Mmes Dumon...

Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I ter de l’article 151 septies A du code général des impôts, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater – Sont également exonérées, les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III du...

24/11/2023 — Amendement N° I-1324 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Primas, Chain-Larché, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Sol, Daubresse, Pel...

Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 quindecies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle réalisant une activité agricole, sous la forme de plusieurs cessions conco...

24/11/2023 — Amendement N° I-1287 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumont, MM. Daubresse, Daniel Laurent, Cuypers, Belin, Mmes Canayer, Aeschlimann, MM. Bri...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 279-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … I.- Relèvent du taux réduit de 10 % les livraisons de logements répondant aux conditions suivantes : « – l’acquéreur est une ou plusieurs personnes physiques dont l...