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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson
1271 interventions trouvées.
Très bien !
Bravo !
C’est vrai, il y en aura 70 000 de plus !
Mais non !
Cela va être difficile !
Tout à fait !
Comment cela ?
Très bien !
M. Pierre Hérisson. C’était avant !
Très bien !
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Je ne reprendrai pas le long débat qui a eu lieu tout à l'heure en commission : celle-ci a émis un avis favorable sur cet amendement.
Nous sommes à égalité !
L’article 15 est nécessaire pour adapter le régime des contrats dérogatoires aux modalités de l’offre de service universel. La commission a donc émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° 109 et 528.
M. Pierre Hérisson, rapporteur. En complément de ce qui vient d’être excellemment dit par M. le ministre
... et afin que tout le monde soit bien conscient de ce que nous avons voté, permettez-moi, mes chers collègues, de faire quelques rappels, en tant que président de l’Observatoire national de la présence postale et de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, dont vous avez d’ailleurs dit que vou...
« L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, après avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, remet chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût de ce maillage. » « Le fonds mentionné au premier alinéa du II est alimenté par l’allégemen...
La commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression n° °111 et 110. La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 317. Monsieur Desessard, ne perdez pas de vue le fait que la publicité représente 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires pour La Poste et 900 emplois !
Cet amendement est dans la même logique que les précédents. Purement déclaratoire, il est largement satisfait par le code des postes et communications électroniques, qui, dans ses parties législatives et réglementaires, notamment à travers un fonds de compensation du service universel, prévoit et organise une réelle péréquation tarifaire. La ...
Les dispositions prévues à l’article 14, qui confie à La Poste la mission de prestataire du service universel pendant quinze ans, sont indispensables pour assurer le respect des obligations communautaires. En outre, une telle durée nous paraît suffisamment longue pour apporter toutes les garanties nécessaires. La commission émet donc un avis d...
La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
