Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

Daniel Dubois a très bien expliqué la position de notre groupe. Je voterai contre cet amendement.

Nous revenons sur la question des secteurs sauvegardés. Cet amendement d’appel vise à confirmer que le transfert de la compétence PLUI n’emporte pas transfert de la capacité offerte aux communes de mener à bien des projets d’AVAP, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, qui concernent le plus souvent des territoires inf...

Puisqu’il s’agissait d’un amendement d’appel, je le retire, monsieur le président.

M. Pierre Jarlier. Le transfert des secteurs sauvegardés risque de représenter un frein à l’urbanisme intercommunal, dans la mesure où les procédures qui leur sont applicables sont lourdes et nécessitent un suivi très important. Je tenais à souligner cette difficulté, parce que je pense que nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau.

Cet amendement est identique aux deux précédents. Comme mes collègues qui viennent de s’exprimer, je souhaite moi aussi attirer l’attention de notre assemblée sur la nécessité de simplifier les procédures UTN. En effet, la suppression des schémas de secteur va conduire à imposer des contraintes administratives extrêmement lourdes pour la réali...

J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre. Effectivement, dans les communes qui sont couvertes par un SCOT, la modification du SCOT suffit dès lors que la procédure de création d’une UTN a été prévue dans celui-ci. Une difficulté apparaît lorsqu’un projet d’UTN non prévu dans le SCOT nécessite une révision. Dans ce cas, s’enclenche un...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Premièrement, cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle importante : le texte de la commission évoque les travaux prescrits en application de l’article L. 313-4-2 du code de l’urbanisme. Or le terme « prescrits » n’est pas adapté. La procédure de restauration immobilière se décompose en deux parties : d’une part, la déclarati...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans les cas où le syndicat des copropriétaires n’assure pas la maîtrise d’ouvrage des travaux portant sur les parties privatives, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux portant à la fois sur les parties communes et les parties privatives des immeubles peut être assurée par une association foncière urbaine de restauration immobilière, ...

Il s’agit de faciliter la réalisation de travaux de sécurité dans les opérations de restauration immobilière, notamment dans les copropriétés dégradées. Le I de l’amendement a pour objet de préciser que les travaux de restauration immobilière peuvent comprendre ceux qui sont nécessaires pour assurer la sécurité publique, notamment en matière d...

La question de l’amiante pose tout de même problème. Si le diagnostic fait apparaître la présence d’amiante dans le logement, le bailleur risque de ne pas pouvoir le louer, alors qu’il n’y a péril pour l’occupant que si les fibres d’amiante sont mises en suspension dans l’air, à la suite de travaux notamment. De très nombreux logements comport...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant été dites sur le logement, j’évoquerai simplement l’urbanisme. Il s’agit en effet du premier outil au service de la politique du logement, et un outil déterminant pour engager des opérations de construction et indispensable à la prise en compte du « mieux ...

Je m’interroge moi aussi, un peu pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées par mes collègues. D’abord, est-il vraiment nécessaire d’inscrire dans la loi la possibilité de constituer ce qui n’est ni plus ni moins qu’une commission des affaires sociales ? Ensuite, comme M. Hyest vient de le faire remarquer, la représentatio...

Hier, nous avons voté un amendement qui visait à introduire plus de démocratie dans le fonctionnement de la conférence métropolitaine. Cette disposition va dans le même sens, puisqu’il s’agit de permettre à un tiers des maires membres de cette instance de demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question donnée. En effet, les sujets de d...

J’entends les arguments de M. le rapporteur. Il est vrai que l’organisation des réunions et leur ordre du jour sont deux sujets différents, mais ma demande est en partie satisfaite, dans la mesure où la nécessité de réunir la moitié des maires correspond presque à une règle de droit commun. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président. J'ajoute seulement qu’il s’agit là d’une excellente idée.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Germain, avec qui j’ai l’habitude de travailler au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ne m’en voudra pas si, malgré l’avis défavorable émis par le Gouvernement, je soutiens cet amendement. Tout d’abord, il ne faut tout de même pas oublier que nous sommes dans un contexte d’enveloppe fermée. Ensuite, je ra...

Cet amendement doit permettre d’améliorer le dialogue au sein de la conférence métropolitaine, une instance de concertation importante entre les maires et le président de la métropole. Les sujets ne vont pas manquer pour créer du lien entre les communes et la métropole. On l’a vu ce soir à travers les amendements que nous avons adoptés sur le ...