Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Article 3 Suppression de l’alinéa 4 : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum » Exposé sommaire : Cet amendement nous apparait superflu, en outre il introduit une ambiguité sur la possibilité qu’il ouvrirait de réviser en core à la hausse la trajectoire de la LPM à l’avenir

Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « A ces ressources budgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’aide à l’Ukraine réalisé notamment à travers notre contribution au fonds européen d’initiative pour la paix, ou par les cessions de matériels et d’équipements venant de nos armées ou encore par les aides d’acquisition de mat...

Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant (LPM d’origine): « Le Parlement est saisi des besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française qui seront soumis à débat au sein du Parlement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à la mise en place d’un débat sur la part importante de la dissuasion nuclé...

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre et d’autres équipements de base de nos armés afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer les limites de la m...

À la fin de l'avant dernière phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots : « sera par ailleurs développé » les mots et la phrase suivante : « fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). » Exposé sommaire : L...

Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37 Supprimer la seconde phrase de la note de bas de page n°2 associé à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de lancement d’études de coûts pour un second porte-avions...

Alinéa 37 Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37 Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (Pang) sont très élevés, 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. A l’heu...

Alinéa 34 Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par les essais nucléaires français sera étudiée dans l’intérêt des victimes des essais nucléaires français, et le Comité d’indemni...

Alinéa 21 Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « En cas de cession d’armement à un pays en guerre, le Parlement est immédiatement saisi sur la nature de ces cessions leurs conséquences sur les capacités propres de nos armées et les modalités de contrôle de la destination finale de ces armements » Exposé s...

Alinéa 25 Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : 1.5 Une France indépendante au service de la paix En Europe, le gouvernement favorisera avec les Etats européens et les Etats voisins la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité lequel sera défini dans le cadre d'une conférence paneuropéenne. Ce cadre révisé d...

Article 2 - Rapport annexé Remplacer la dernière phrase de l’alinéa 28 : « En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun » Par les mots : « Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et ren...

A l’alinéa 28, compléter la première phrase : « Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d’intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. » Par les mots : « Enfin, nous repenserons et diversifiero...

A l’alinéa 15 compléter la première phrase par les mots : « Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité portant atteinte de l’intégrité de la Nation » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’objet de cette Loi de programmation militaire, relati...

Article 2 - Rapport annexé A l’alinéa 26, après le mot : « New Space », supprimer la fin de la dernière phrase Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas rev...

Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation progressive des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant de notre souveraineté et du droit français » Exposé sommaire :...

Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé...

Alinéa 7 Article 2 - Rapport annexé A la troisième phrase de l’alinéa 7 ajouter les deux phrases suivantes : La France agira tout particulièrement pour l’application l’article 6 du TNP. Elle rejoindra comme membre observateur le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires. Exposé sommaire : La France a fait le choix de ne pas ratifier c...

Article 2 - Rapport annexé: I- Substituer les mots de l’alinéa 4 : « Pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, des fonds marins, de la cybersécurité, des drones, des différents domain...

Article 2 - Rapport annexé A la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres et » Les mots : « indépendante, libre de ses choix et de ses alliances » Exposé sommaire : « Puissance d’équilibre » est un concept flou et peu compréhensible. Nous préconisons l’emploi des termes d’ « indépendance » pour mieux exprimer et...

Article 2 - Rapport annexé, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La révision anticipée de la LPM sans réexamen stratégique approfondi ni débat avec la nation n’a pas permis de questionner à fond de notre modèle d’armée. Pour répondre à la nouvelle donne stratégique mondiale ce réexamen est indispensable dans le cadre d’un large débat citoyen autour d...