Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 52, tableau, trente-troisième ligne (PA-Ng) Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (Pang) sont très élevés, 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. A l’heure où les grandes ...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par les essais nucléaires français sera étudiée dans l’intérêt des victimes des essais nucléaires français, et le Comité d’indemnisation d...

Après l’alinéa 39 Insérer les trois alinéas ainsi rédigés : 1…. Une France indépendante au service de la paix En Europe, le Gouvernement favorisera avec les États européens et les États voisins la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité, lequel sera défini dans le cadre d’une conférence paneuropéenne. Ce cadre révisé devra v...

Alinéa 38, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : C’est ainsi que les bases précitées ainsi que celle de Djibouti, sur lesquelles les forces françaises sont déployées, fermeront et le départ de nos forces se fera en coordination avec les autorités des pays hôtes. Exposé sommaire : Cet amendement vise la présence de forces permanentes...

Alinéa 35, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français. Exposé sommaire : Plusieurs accords de défe...

Alinéa 35, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour y nouer des partenariats approfondis appuyant la souveraineté des pays partenaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir une réelle diversification de nos partenaires stratégiques afin de tisser ...

Alinéa 20, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre, dans le cas du rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère qui menace la souveraineté de la nation, celle-ci peut être nationalisée par l’État. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le maintien des entreprises stratégiques sous le contrôle...

Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : portant atteinte à l’intégrité de la Nation Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’objet de cette Loi de programmation militaire à la stricte défense nationale

Alinéa 33, avant-dernière phrase Supprimer les mots : et en développant une capacité d’action dans l’espace Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revend...

Alinéa 46, cinquième et sixième phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Nous désapprouvons ce dispositif aux contours encore trop flous. Sa mention dans la loi de programmation militaire ne nous apparaît pas souhaitable. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la ...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d’explorer et...

Alinéa 9, après la troisième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La France agira tout particulièrement pour l’application de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Elle rejoindra comme membre observateur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Exposé sommaire : La France a fait le choi...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un facteur aggravant l’instabilité des relations internationales, la France n’a aucun intérêt à alimenter une escalade de cette militarisation qui deviendra vit...

Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérations extérieures et missions intérieures allant au delà de la dotation budgétaire, les opérations de maintien de la paix, les missions militaires de la gendarmerie, les pensions militaires d’invalidité et le financement de reche...

Remplacer les mots : en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025 par les mots : en maintenant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur des besoins de nos armées et des besoins vitaux de la Nation Exposé sommaire : L’objectif des 2% du PIB consac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE souhaite supprimer toutes les dispositions prévues par l’article 35 du projet de loi. En effet, l’article 35 est un mélange de dispositions diverses dont l’objet varie considérablement. L’article L. 2321-2-1 du code de la défense modifié permet par exemple à l’ANSSI ...

Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE souhaite rendre obligatoire le fait pour l’ANSSI d’enjoindre aux éditeurs de logiciel d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérab...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE souhaite renforcer le pouvoir de l’ANSSI en matière de sanctions dans le cas où un édi...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) traduit les moyens alloués par la Nation pour assurer sa défense. Ses orientations se fondent sur une analyse renouvelée de l’état du monde, de la place qu’y tient la France et de l’action qu’elle doit y conduire. Confrontée à de...

Après l'alinéa 112, ajouter l'alinéa suivant : « À compter du 1er juillet 2023, les personnels du Centre de transfusion des armées et de l’Institut de recherche biomédicale des armées font l’objet d’une revalorisation immédiate à hauteur de 49 points d’indice supplémentaire. Cette revalorisation est renvoyée à un décret. » Exposé sommaire : ...