Les interventions de Pierre Louault sur ce dossier

94 amendements trouvés


17/07/2020 — Amendement N° 238 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Marseille, Mme Gatel, M. Delcros, Mme Dindar, MM. Longeot, Henno, Janssens, Poadja, Louault, Mme Doineau, M. Moga,...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à l’établissement public mentionné à l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise san...

17/07/2020 — Amendement N° 227 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Pascal Martin, Laugier, Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, Sollogoub, MM. Lafon, Longeot, Mme Billon, MM. Moga, Le ...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Aux dépenses payées entre le 1 er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance éne...

17/07/2020 — Amendement N° 218 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, Alain Marc, Menonvi...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 71 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le 3 du I de l’article 284 ter du code des douanes est ainsi rédigé : « 3.Si un véhicule assujetti circule seulement penda...

17/07/2020 — Amendement N° 192 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Pascal Martin, Laugier, Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Lafon, Longeot...

I. – Alinéa 4 Après le mot : aérien insérer les mots : , du bâtiment et des travaux publics II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe add...

17/07/2020 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Daniel Laurent, Piednoir, Mmes Troendlé, Imbert, MM. Bouchet, Babary, Le Gleut, Gillé, Grand, Pointereau, Kennel,...

I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Soit les travailleurs non-salariés agricoles exerçant dans les secteurs agricoles, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exercées, classées selon les critères de la nomenclature d’activités et de produits français dans sa version consolidée du 19 juin 2020 à l’une ou l’autr...

17/07/2020 — Amendement N° 164 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
MM. Pascal Martin, Laugier, Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, Sollogoub, MM. Détraigne, Lafon, Longeot, Mme Billon, MM...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021, au taux réduit de 5, 5 % » ; 2° Est ajoutée une p...

17/07/2020 — Amendement N° 156 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Pascal Martin, Laugier, Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Lafon, Longeot, Mme B...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a du 1° du présent I figure l’ensemble des industries manufacturières fabricant des produits de cacao, chocolat et de confiserie. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, complét...

17/07/2020 — Amendement N° 154 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Pascal Martin, Laugier, Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, Sollogoub, MM. Lafon, Longeot, Mme Billon, MM. Moga, Le ...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux b, c, d, deux fois, i, j, l, m, n et o du 1, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » : 2° Au c du 4 bis, les mots : « 3° du b du 1 » sont remplacés par l...

17/07/2020 — Amendement N° 153 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens, Mizzon, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, Vullien, MM. Louault, Lafon, Mm...

I. – Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le taux : 50 % par le taux : 30 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

17/07/2020 — Amendement N° 147 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens, Mizzon, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, Vullien, MM. Louault, Bonnecarr...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés à l’alinéa précédent. Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % s...

16/07/2020 — Amendement N° 844 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 843 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des ser...

16/07/2020 — Amendement N° 842 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 841 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 761 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

16/07/2020 — Amendement N° 760 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Tombe)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

16/07/2020 — Amendement N° 759 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du II de l’article 22 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : «, la programmation pluriannuelle de l’énergie définie à l’article L. 141-1 du code de l’énergie » ...

16/07/2020 — Amendement N° 756 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dix-septième ligne de la deuxième colonne et à la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le second alinéa du 5, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 400 ...

16/07/2020 — Amendement N° 755 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du I de l’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux premier et troisième alinéas du présent 2, pour les véhicules mentionnés au 1 du présent I, acquis en...

16/07/2020 — Amendement N° 754 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 quaterdecies (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VI de l’article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d...