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593 amendements trouvés


19/01/2012 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20102011-524 - Article 2 (Adopté)
MM. Poniatowski, Martin, Beaumont, Billard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Charon, du Luart, Hyest, G. Larcher, Maye...

Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 421-5 et le premier alinéa de l’article L. 421-13 du code de l’environnement sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Elles mènent des actions d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de s...

02/11/2011 — Motion N° 7 au texte N° 20112012-063 - Motion tendant au renvoi en commission (Sort indéfini)
M. Martin, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication la proposition de loi visant à instaurer la scolarisation obligatoire à trois ans (n° 63, 2011-2012). Exposé sommaire : Les auteurs de la présente motion estiment que l'étude d...

07/06/2011 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, P. André, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Béteille, Billard, Bizet, J. Blanc, P. Bl...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - I. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « I bis . - Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunie...

05/05/2011 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20102011-444 - Après l'article 8 bis (Adopté)
MM. Vasselle, Martin, de Montesquiou, Milon, Mme Sittler, MM. Mayet, Pinton, Lardeux

Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa (II) de l’article L. 424-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article L. 425-15 ne s’appliquent pas à la pratique de la chasse dans les établissements de chasse à caractère commercial. » Exposé ...

18/01/2011 — Amendement N° 52 5ème rectif. au texte N° 20102011-215 - Article 32 ter A (Adopté)
MM. Demuynck, Cambon, Portelli et du Luart, Mme Mélot, M. Dulait, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Cointat, Mme Bruguière, MM...

Alinéa 3 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. - L'article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est puni des mêmes peines le fait d’occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du pr...

21/12/2010 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20102011-161 - Article 17 (Retiré)
MM. Fouché, Gournac, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Bécot, Alduy, Martin, Houel, B. Fournier, Doligé, Mme Mélot...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article permet à chaque avoué de demander un acompte égal à 50% de la dernière recette nette, ainsi que le remboursement du capital restant dû au titre des prêts d'acquisition de l'office ou des parts de la société. Mais l'alinéa 4 dispose que ce remboursement anticipé des dettes, qu'il a...

21/12/2010 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20102011-161 - Article 13 (Retiré)
MM. Fouché, Pintat, Gournac, Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Bécot, Houel, B. Fournier, Martin, Doligé, M...

I. - Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les indemnités versées aux avoués en application de la présente loi ne sont soumises ni à l'impôt, ni aux prélèvements sociaux, ni aux cotisations sociales professionnelles. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragra...

21/12/2010 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20102011-161 - Article 13 (Rejeté)
MM. Fouché, Gournac, Pintat, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Bécot, Alduy, Houel, B. Fournier, Martin, Doligé, M...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : L’offre prévue à l’article L. 13-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est adressée à l’avoué dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi. En cas de refus de l’offre, la décision du juge de l’expropriation est rendue dans un délai de quatre ...

08/12/2010 — Amendement N° 16 6ème rectif. au texte N° 20102011-132 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Martin, Legendre, Humbert, Gouteyron, Bordier, Lefèvre, Cambon, Revet, Milon, Courtois, Braye, Mme Dumas, MM. Cor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article permet aux avocats d’exercer l’activité d’agent sportif dans un régime très dérogatoire au droit commun : Ainsi seuls les avocats pourraient : - exercer la profession d’agent sportif sans passer l’examen spécifique, organisé par les fédérations dans chaque discipline concernée ; -...

03/12/2010 — Amendement N° II-379 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Milon, Houpert, Barbier, Mme Desmarescaux, MM. Fouché, Gilles, Laménie, Martin, Revet, Mme Sittler, Mlle Joissains

Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale afin de fixer une base de cotisation foncière minimum des entreprises différente selon leur chiffre d'affaires. Ainsi, la base de cotisation minimum variera entre 200 et 2 000 € pour les contribuables dont le chiffre d'affaires est inférieur...

02/12/2010 — Amendement N° II-187 3ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Adopté)
MM. Alduy, Marini, Cambon, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Lecerf, Mmes Malovry, Deroche, Lamure, MM. J.P. Fournier, B...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi e...

25/11/2010 — Amendement N° II-160 au texte N° 20102011-110 - Article 57 decies (Rejeté)
M. Martin, au nom de la commission de la culture

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi visant à encadrer la profession d'agent sportif a autorisé les clubs sportifs à rémunérer les agents de joueurs, afin de pouvoir encadrer et rendre transparente cette pratique qui était très opaque, bien que systématique. Afin de ne pas pénaliser les clubs, la loi, issue d’une proposition de lo...

24/11/2010 — Amendement N° I-121 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 40 (Adopté)
MM. Laurent, Doublet, Belot, Bailly, César, Fouché, Martin, Dulait, Mmes Des Esgaulx, Goy-Chavent

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 402 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 56, 34 € » est remplacé par le montant : « 45 € » ; 2° Au troisième alinéa, le montant : « 223, 29 € » est remplacé par le montant : « 180 € ». II. - Le 2° du I de l'ar...

08/11/2010 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 16 bis (Retiré)
MM. Alduy, J. Blanc, B. Fournier, Bernard-Reymond, Hérisson, Trillard, Martin, Mme Des Esgaulx, M. Cazalet, Mme Micha...

Alinéas 3 et 5 Compléter ces alinéas par les mots et une phrase ainsi rédigés : dont le revenu imposable de l'activité est supérieur au seuil d'exonération de faible revenus professionnels non salariés non agricoles applicable en matière de cotisations d'allocations familiales. Les loueurs de chambres d'hôtes dont le revenu imposable issu de ...

30/09/2010 — Sous-Amendement N° 160 4ème rectif. à l'amendement N° 81 au texte N° 20092010-704 - Après l'article 7 undecies (Tombe)
MM. J.P. Fournier, Trillard, Bécot, Cléach, Doublet, Laurent, Bernard-Reymond, Mme Bruguière, M. Couderc, Mme Sittler...

Alinéa 3 et 4 de l'amendement n°81 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Les frais facturés au bénéficiaire par le prestataire de paiement pour les opérations par carte de paiement, dont le taux doit être fixé contractuellement, ne peuvent excéder les taux de fraude des cartes de paiement établis par l'observatoire de la s...

09/09/2010 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Demuynck, Mme Henneron, MM. Pierre, Milon, Mme Mélot, MM. Houel, Trucy, Leclerc, Dallier, Martin, Doligé, Cointat,...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa des articles 474, 723-1 et 723-7 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : Les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si la personne a été condamnée soit pour un délit commis en état de récidive légale, ...

07/09/2010 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Avant l'article 22 (Adopté)
MM. Legendre, Lefèvre, Demuynck, Vestri, Nègre, Mme Papon, M. Mayet, Mme Mélot, MM. Leleux, Martin, Mme Lamure, MM. d...

Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du titre XV du livre IV du code de procédure pénale est complétée par un article 706-25-2 ainsi rédigé : « Art. 706-25-2. - Dans le but de constater les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pre...

07/09/2010 — Amendement N° 93 3ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 24 vicies (Adopté)
Mme Dumas, MM. Grignon, Juilhard, Milon, Mmes Panis, Procaccia, MM. Lecerf, Cambon, Trucy, Gournac, Mmes Descamps, Si...

Après l'article 24 vicies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait d’acheter, de détenir ou d’utiliser un appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fabriquer, importer, mettre à dispo...

07/09/2010 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 24 quater (Retiré)
MM. Legendre, Lefèvre, Demuynck, Dassault, Vestri, Nègre, Mme Papon, M. Mayet, Mme Mélot, MM. Leleux, Martin, Mme Lam...

Après l'article 24 quater , insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « le huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « les sixième et huitième alinéas ». Exposé sommaire : Le Jihad en ligne constitue une stratégie majeure pour les organisations t...