Amendements de Pierre Ouzoulias

Alinéa 18, dernière phrase Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat ou de la candidate Exposé sommaire : Donner aux directeurs et présidents d’établissement un pouvoir de décision quant à l’affectation des candidats rejetés sur Parcoursup revient à annuler les dispositions de l’article 18. La procédure de repêchage ...

Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : S’il est souhaitable de lier réussite et nombre d’étudiants dans les amphithéâtres et les salles de TD, la solution pour lutter contre cet échec n’est pas la réduction du nombre d’étudiants inscrits, mais l’augmentation du nombre d’enseignants, permettant un meilleur encadrem...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Au vu de la lourdeur imposée par le nouveau mécanisme d’examen des dossiers, les dispositions de ces alinéas vont amener un certain nombre d’établissements à ne pas s’embarrasser en ne notifiant pas leurs refus de candidats. Cet amendement vise à revenir au principe initial de rendre obligatoi...

Alinéa 18 Après le mot : obligatoires insérer les mots : , conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation dans le cadre des actions consacrées aux étudiants, Exposé sommaire : Cet amendement cherche à impliquer plus fortement les services communs d...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : sans incidence sur ses droits prévus aux articles L. 821-1 à L. 821-3 du code de l’éducation Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre un maintien de bourses lors de l’année de césure, comme s’y était d’ailleurs engagée Madame la Ministre lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée ...

Alinéa 10, première phrase Remplacer le nombre : 90 par le nombre : 60 Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a fait le choix d’unifier le régime de la contribution unique et de supprimer la discrimination par cycle prévu dans le premier texte. Cette mesure est à même de satisfaire les auteurs de cet amendement. Ils proposent d’aller plu...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les étudiants justifiant d’un contrat de travail Exposé sommaire : La période précédant la rentrée universitaire est souvent synonyme de recherche d’appartements, d’achats de matériels universitaires (coûteux eux aussi) alors que les étudiants sont encore en recherc...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les étudiants inscrits en troisième cycle d’études supérieures Exposé sommaire : En l’état du texte, et eu égard au fait que la suppression de cotisations à la sécurité sociale étudiante ne touche pas les doctorants, la création de la contribution unique signifie un...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 18 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : vingt-huit Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ des actions de prévention prévues par la loi pour l’aligner sur l’âge limite des bourses sur critères sociaux. Cette mesure est à même d’éviter la multiplication des critères pour justifier d’un « âge étudiant ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la modularisation de la licence. En effet, cette nouvelle extension des unités d’enseignements conduit à détruire le cadre national de la licence. En parallèle, cette mesure pose la question du devenir de certains droits étudiants, difficilement applicables à ...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII bis. – Lorsque la situation d’un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à un contrat de travail ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l’autorité académique, s...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère chargé de l’enseignement supérieur veille à ce que les capacités d’accueil mises en place dans les sections citées à la première phrase de cet alinéa soient supérieures d’une part au nombre d’élèves inscrits en terminale technologique dans l’académie de l’établissement...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recours autorisé à la sélection dans les filières dites sous-tension.

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorité académique veille d’une part à ce que les capacités d’accueil proposées par les établissements soient supérieures au nombre d’élèves inscrits en terminale dans l’académie et d’autre part à ce que les capacités d’accueil proposées par formation soient supérieures aux étudi...

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par les mots : publics d’enseignement supérieur Exposé sommaire : Cet amendement vise d’une part à élargir les dispositions de l’alinéa 8 à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur, no...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les traitements automatisés mentionnés dans cet alinéa ne peuvent en aucun cas conduire à un classement, une sélection ou un tirage au sort des dossiers et candidatures déposés sur la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. Exposé sommair...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement propose que le ministère tuteur des établissements contrôle l’effectivité et l’efficacité ...