Amendements de Pierre Ouzoulias

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 2 qui restreint considérablement l’expression pluraliste dans le cadre de la campagne officielle des élections européennes en revenant en particulier sur la répartition égale du temps de parole entre les partis représentés, au Parlement, soutenant ...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 3 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’étonnent que cet article relatif à la question du vieillissement et de la dépendance trouve sa place dans un texte dont l’objet est tout autre. De plus l’expérimentation proposée permettra de déroger aux dispositions du code du travail relatives aux régimes d’équivalence...

Après l’alinéa 30 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Invite le Gouvernement à utiliser toutes les possibilités dont il dispose pour : - obtenir le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ; - préserver impérativement le système européen de signes de qualité et le régime du certific...

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : Demande à la Commission européenne d’exclure les produits agricoles les plus sensibles, comme les produits laitiers, la viande de bœuf et de veau, la viande ovine et les sucres spéciaux des négociations et de s’abstenir de prendre quelque engagement que ce soit, et ce afin de garantir des conditions de con...

Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande au Gouvernement de s’opposer à l’application de cet accord avant la ratification formelle et définitive par le Parlement français ; Exposé sommaire : Bien que la compétence exclusive de l’Union européenne ait été réaffirmée par la cour de justice, les accords de libre-échange ont un...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité ; Exposé sommaire : La politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploita...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou de la candidate Exposé sommaire : Se justifie par son texte même .

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et la réussite des étudiants (n° 242, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion prennent acte que, malgré les oppositions de fond et de forme exprimées, le gouvernement...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en 4 ans, et les incidences qu’une telle mesure aurait sur la réussite des bacheliers professionnels dan...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612-6 du code de l’éducation sont supprimés. II. – Alinéa 1 Remplacer les mots : n° du relative à l’orientation et à la réussite des étudiants par les mots : n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 par une république ...

Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII. – L’autorité académique propose au candidat domicilié dans la région académique auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription une inscription dans une formation en tenant compte de son domicile et de la situation de sa famille. Cette pr...

Alinéa 13 1° Remplacer le mot : deux par le mot : cinq 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de renforcer la présence des organisations étudiantes au sein du conseil d’administration d...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 132-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et pour les étudiants inscrits dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une contribution due par les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le principe des capacités d’accueil est le pilier de l’appauvrissement de l’investissement public dans l’Enseignement supérieur. En effet, plutôt que de s’orienter vers un financement suivant les besoins des établissements, les Gouvernements successifs ont fait le choix d’une baisse des dépens...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette suspension temporaire fait l’objet d’une convention mentionnant, entre autres, les dates de départ et de retour des étudiants et la motivation de cette suspension. Exposé sommaire : Il est plus sûr, à la fois pour les présidents et directeurs d’établissements ainsi que pour ...

Alinéa 19, seconde phrase Supprimer les mots : et celui du président ou du directeur de l’établissement concerné Exposé sommaire : Donner aux directeurs et présidents d’établissement un pouvoir de décision quant à l’affectation des candidats rejetés sur Parcoursup revient à annuler les dispositions de l’article 18. La procédure réexamen doi...