Orientation et réussite des étudiants

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les étudiants inscrits en troisième cycle d’études supérieures Exposé sommaire : En l’état du texte, et eu égard au fait que la suppression de cotisations à la sécurité sociale étudiante ne touche pas les doctorants, la création de la contribution unique signifie un...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 18 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : vingt-huit Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ des actions de prévention prévues par la loi pour l’aligner sur l’âge limite des bourses sur critères sociaux. Cette mesure est à même d’éviter la multiplication des critères pour justifier d’un « âge étudiant ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la modularisation de la licence. En effet, cette nouvelle extension des unités d’enseignements conduit à détruire le cadre national de la licence. En parallèle, cette mesure pose la question du devenir de certains droits étudiants, difficilement applicables à ...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII bis. – Lorsque la situation d’un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à un contrat de travail ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l’autorité académique, s...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère chargé de l’enseignement supérieur veille à ce que les capacités d’accueil mises en place dans les sections citées à la première phrase de cet alinéa soient supérieures d’une part au nombre d’élèves inscrits en terminale technologique dans l’académie de l’établissement...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recours autorisé à la sélection dans les filières dites sous-tension.

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorité académique veille d’une part à ce que les capacités d’accueil proposées par les établissements soient supérieures au nombre d’élèves inscrits en terminale dans l’académie et d’autre part à ce que les capacités d’accueil proposées par formation soient supérieures aux étudi...

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par les mots : publics d’enseignement supérieur Exposé sommaire : Cet amendement vise d’une part à élargir les dispositions de l’alinéa 8 à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur, no...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les traitements automatisés mentionnés dans cet alinéa ne peuvent en aucun cas conduire à un classement, une sélection ou un tirage au sort des dossiers et candidatures déposés sur la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. Exposé sommair...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement propose que le ministère tuteur des établissements contrôle l’effectivité et l’efficacité ...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs sont prévus comme éléments de parcours optionnels dans les maquettes de première année de licence et ne peuvent entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à assurer que les di...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’inscription peut, compte tenu des caractéristiques de la formation d’une part et des caractéristiques de la formation antérieure du candidat d’autre part, s’accompagner, à la demande du candidat, du dispositif d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé mis en place par l’établ...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La procédure du « oui si », en permettant de fait d’imposer une Licence en 4 ans aux étudiants primo-inscrits, est de nature à remettre en cause le cadre national de la Licence en 3 ans. De plus, cet allongement possible de la Licence éloignera de nombreux élèves de l’enseignement supérieur, n...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute décision de refus d’inscription dans une formation demandée, formulée par le président ou le directeur d’un établissement s’accompagne d’une notification motivée. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que soit transmise une notification motivée à chaque élè...

Alinéa 8 Après les mots : prévue au I insérer les mots : et pour l’examen des dossiers de candidatures par les établissements d’enseignement supérieur Exposé sommaire : Amendement de repli. Si un traitement automatisé des données transmises par les élèves devait être mis en place par un établissement, cet amendement demande la publicatio...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dossiers et candidatures adressés aux établissements en vue d’une inscription dans les formations mentionnées au présent article ne peuvent faire l’objet d’un examen par traitement automatisé. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’introduire l’interdiction de tout traitement autom...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminale relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat avant ...