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Bioéthique


Les amendements de Pierre Ouzoulias


Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier

80 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° 772 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à ce que le maire puisse se voir déléguer le pouvoir du préfet de fermeture des établissements diffusant de la musique. Nous refusons que ce texte devienne une opportunité pour la majorité d’ajouter un nombre important de pouvoirs de police au mai...

08/10/2019 — Amendement N° 770 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Assassi, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 500 ». II. – Le présent article entre en vigueur lors du renouvellement général qui suit celui de mars 2020. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons abaisser à 500 le s...

08/10/2019 — Amendement N° 767 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 11 (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Alinéa 2 Après les mots : incidences financières insérer les mots : , sociales, culturelles et organisationnelles Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de compléter l’information des communes et des EPCI sur les incidences de modifications de périmètres d’un EPCI (retrait, scission, extension…) en incluant dans le document ...

08/10/2019 — Amendement N° 763 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Bru...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le transfert de la compétence relative à la réalisation d’un PLUI à l’intercommunalité se fasse sur la base d...

08/10/2019 — Amendement N° 761 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

I. – Alinéas 5, 8, 11, 14 et 17, premières phrases Supprimer les mots : touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme II. – Alinéas 6, 9, 12, 15, 18, 31 et 32 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de permettre à tou...

08/10/2019 — Amendement N° 760 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2° du I de l’article L. 5214-16, au 1° du I de l’article L. 5216-5 et au 2° du I de l’article L. 5215-20-1, les mots « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; 2° Le e du 1° du I de l’article L....

08/10/2019 — Amendement N° 759 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 5 (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités publiques garantissent la gratuité de l'accès à l'eau pour son usage vital. Ces besoins incluent un seuil de non-tarification comprenant les premiers ...

08/10/2019 — Amendement N° 756 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 3 (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conseillers municipaux adjoints ou conseillers délégués sont membres de droit des commissions intercommunales même s’ils ne sont pas conseillers communautaires, dès lors que la commission relève d’un domaine lié au titre de l’adjoint. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposon...

08/10/2019 — Amendement N° 753 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il se réunit au minimum deux fois par an et à chaque fois que cela est nécessaire, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la demande de 20 % des maires. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhai...

08/10/2019 — Amendement N° 752 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le conseil des maires est co-présidé par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un maire des communes membres de manière alternée et comprend, en outre, les maires des communes membres. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l...

08/10/2019 — Amendement N° 751 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

I. – Alinéas 7 et 17 Remplacer les mots : une conférence des maires par les mots : un conseil des maires II. – Alinéas 8 et 18, seconde phrase Remplacer les mots : de la conférence des maires par les mots : du conseil des maires III. – Alinéa 19 Remplacer les mots : La conférence des maires est présidée par les mots : Le conseil d...

08/10/2019 — Amendement N° 750 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Tombe)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Alinéa 18, seconde phrase Remplacer le taux : 30 % par le taux : 20 % Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons abaisser le seuil de création d’un conseil des maires afin que lorsque 20% des maires des communes membres d’un EPCI demandent sa création elle soit obligatoire, et non pas 30%. NB :La présente rectification porte ...

08/10/2019 — Amendement N° 749 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions dans lesquelles l’établissement public de coopération territoriale à fiscalité propre peut créer des conférences territoriales des maires selon des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élabora...

08/10/2019 — Amendement N° 746 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Conformément à l’article 37-1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le représentant de l’État dans le département, ou le préfet de police à Paris, peuvent expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un maximum de deux régions e...

08/10/2019 — Amendement N° 745 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Avant le titre 1er (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Bru...

I. – Avant le titre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le livre I er de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3111-... ainsi rédigé : « Art. L. 3111-.... – La République reconnaît les départements comme division territoriale essentielle, inhérente à l’organisa...

08/10/2019 — Amendement N° 744 rectifié au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Bru...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons abroger la loi NOTRe. En effet, cette loi est le paroxysme des politiques menées depuis la fin du 20 ème siècle...

08/10/2019 — Amendement N° 667 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 23 (Irrecevable)
MM. Devinaz, Ouzoulias, Mme Taillé-Polian, M. Amiel, Mme Joissains

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les délibérations des collectivités territoriales prises dans le cadre de leur rayonnement international, dépourvues d’engagements financiers et qui n’engagent...

07/10/2019 — Amendement N° 789 au texte N° 20192020-013 - Article 23 (Retiré)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces mesures qui font régresser la démocratie participative locale en réduisant à néant les conseils de développement et d’autres outils que sont les conseils pour les droits et devoirs des familles et les annexes de mairie. Alors même que les con...

07/10/2019 — Amendement N° 766 au texte N° 20192020-013 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un tel partage est conditionné par des motifs d’intérêt général autres qu’économiques et ne doit pas créer de situation d’inégalités territoriales flagrantes entre les deux futurs établissements publics de coopération intercommunale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ...

07/10/2019 — Amendement N° 748 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. G...

I. – Alinéa 4 1° Remplacer la référence : L. 5211-5-1 A par la référence : L. 5211-5-1 2° Supprimer les mots : à fiscalité propre 3° Remplacer les mots : un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement par les mots : l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les commun...