Amendements de Rachel Mazuir

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport évaluant le coût des frais médicaux et para-médicaux restant à la charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce rapport s'attache à étudier les pistes de politiques publiques visant à garanti...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’article L. 4311-1, afin de permettre aux infirmières et infirmiers, en dehors du cadre des coopérations prévues à l’article L. 4011-1, d’être désignés comme référents au sein d’une équipe de soins par le patient en perte d’autonomie ou en affection de longue durée, et ainsi d’assurer la...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions relatives à la réparation intégrale des préjudices directement causés par l’utilisation des produits phytopharmaceuti...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes, publie le 1 er janvier de chaque année, un rapport permettant de mesurer annuellement le taux de non-recours aux minimas sociaux. Ce rapport présente de manière précise et détaillée une évaluation du coût économiqu...

Après l'article 47 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès réception d’une déclaration de grossesse, l’organisme de sécurité sociale propose à l’intéressée de fournir l’identité et les coordonnées du père ou de son conjoint afin de pouvoir adresser à celui-ci un document détaillant l’ensemble de ses droits relatifs au congé d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 8° du XVI de l’article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du quatrième alinéa, l'année : « 2019 », est remplacée par l'année : « 2021 » ; 2° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Jus...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du XVI de l’article 50 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mots : « Dans un délai de six mois à compter de la remise de ce rapport » sont remplacés par les mots : « Au plus ...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les instances de gouvernance du fonds et les modalités de représentation des acteurs reconnus d’intérêt général du champ sanitaire et de la prévention œuvrant sur les addictions liées aux différentes substances...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) la dernière phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « « Un décret fixe les modalités de participation des organismes d’assurance maladie, de versement et de répartition entre les régimes, ainsi que les conditions de représentation des établissements mentionnés à l’article 2 de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La problématique majeure que constitue l’engorgement des services hospitaliers d’urgence ne saurait être résolue par les dispositions de cet article qui vise à facturer une prestation d’hospitalisation pour la réorientation des patients vers les soins de ville. En plus de ne pas s’inscrire dans une co...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La condition d'exercice coordonné ne s'applique pas aux médecins exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le recrutement d’assistants médicaux en renfort des médecins exerçant e...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au b du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, la référence : «, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 » est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux boissons aromatisées à base de vin (« vinipops ») la taxe existante sur les « prém...

I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport visant à évaluer les conséquences des cyber-violences ou du cyber-harcèlement à caractère sexiste ou homophobe pour les personnes dont l’essentiel des revenus d’activité est lié à leur présence sur le...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : Ces indicateurs prennent en compte : II. – Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés. « - le programme relatif à la prévention des violences sexuelles et à l’accès aux soins des victimes de ces violences prévu...