Amendement N° 462 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 1 72 218 218 298 518 583 583 )

Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Jomier, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Blondin, MM. Fichet, Antiste, Joël Bigot, Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, Mme Martine Filleul, MM. Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Bernard Jomier Photo de Yves Daudigny Photo de Patrick Kanner Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Maryvonne Blondin Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maurice Antiste 
Photo de Joël Bigot Photo de Henri Cabanel Photo de Annie Guillemot Photo de Éric Kerrouche Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Martine Filleul Photo de Patrice Joly Photo de Rachel Mazuir Photo de Olivier Jacquin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Alain Duran 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La problématique majeure que constitue l’engorgement des services hospitaliers d’urgence ne saurait être résolue par les dispositions de cet article qui vise à facturer une prestation d’hospitalisation pour la réorientation des patients vers les soins de ville.

En plus de ne pas s’inscrire dans une coopération pensée en amont entre la ville et l’hôpital, on peut s’interroger sur le choix qui présiderait à rémunérer un acte médical non accompli, par ailleurs plus coûteux en services d’urgences qu’en médecine de ville.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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