Interventions en hémicycle de Rachel Mazuir

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les médias se font régulièrement l’écho de cyberattaques d’envergure en direction des États, au moment des élections présidentielles américaines par exemple, ou en direction de grands groupes industriels. Les plus connues d’entre elles se nomment WannaCry ou NotPetya. Cepe...

J’en termine, monsieur le président. La 5G sera une véritable rupture technologique, ouvrant des champs d’application considérables. Elle est une chance que nous devrons saisir et nous approprier, tout en prenant toutes les mesures possibles en termes de sécurité. Quelqu’un a dit qu’il s’agissait d’une chance historique.

M. Rachel Mazuir. Je le confirme : le groupe socialiste de la commission des affaires étrangères et de la défense votera ce texte !

Lors du scrutin n° 76 sur les amendements n° 8 rectifié, 68, 143 rectifié et 156 qui visaient à supprimer les mots « et de la chasse » du nom du futur office français de la biodiversité et de la chasse, j’ai été comptabilisé comme ayant voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos complétera celui de notre collègue Olivier Cadic. Dans un budget marqué par la volonté de réduire la dépense publique, les crédits de l’action n° 02 du programme 129 progressent assez nettement. Il faut s’en réjouir. Ils soutiennent la montée en puissance de trois orga...

C’est un enjeu majeur de société, qui devrait être porté au plus haut niveau de l’État. Nous comptons sur le Premier ministre pour s’en saisir promptement et énergiquement ! En attendant, il convient de doter ces organismes des crédits nécessaires à l’exécution de leur mission. Comme l’a rappelé Olivier Cadic, la commission a donné un avis fa...

M. Cadic et moi-même, ainsi que la commission des lois, avons souhaité renforcer le contrôle de l’ARCEP, notamment en cas de différend éventuel avec l’ANSSI. Tout d’abord, en lui donnant accès au dispositif de traçabilité des données et en lui permettant d’être assistée par des experts habilités. Ensuite, en permettant à son président non seu...

Richard Yung a parlé de « cyberdéfense », le président de la commission et la ministre, eux, de « cyberattaques ». Pourquoi ne pas parler de « cybersécurité » ? Richard Yung évoquait l’exemple des élections américaines. Plus près de nous, des cyberattaques – je pense aux virus WannaCry et NotPetya – ont frappé des hôpitaux britanniques, Renaul...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de cette mission, c’est parce que les crédits de l’action n° 02 du programme 129, Coordination de la sécurité et de la défense, placé sous la ...

Madame la ministre, la principale nouveauté de la revue stratégique par rapport au Livre blanc de 2013 est la reconnaissance – « enfin ! », diront certains – du cyberespace comme un lieu important de conflictualité. La prise en compte des menaces a été amorcée par le développement d’une politique de cybersécurité par l’ANSSI. Sans doute faudra...

Je soutiens cet amendement et salue la démarche des députés, qui, enfin, rendent possible la modification de la mention de sexe à l’état civil. Il reste le problème de la preuve, évoqué, notamment, par M. le rapporteur. Effectivement, on passe du dispositif suggéré par la Cour de cassation en 1992, à savoir un traitement chirurgical subi pour ...

Il s’agit de préciser la rédaction de l’article 18 proposée par Mme Meunier et de prévoir que la requête en déclaration judiciaire de délaissement manifeste puisse se faire contre l’un ou l’autre des parents ou les deux. Aujourd’hui – je le vérifie dans mon département –, de nombreuses requêtes n’aboutissement pas si l’un des parents seulement...

Voilà un Breton !

Les entreprises – je crois que nous en sommes tous conscients – devront à l’avenir payer leurs fournisseurs à quarante-cinq jours net pour l’ensemble des factures périodiques. Il semblerait légitime qu’en contrepartie elles soient payées dans les temps par leurs clients privés professionnels sur l’ensemble de ces factures périodiques, y compri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les observations formulées par plusieurs de mes collègues. Je déplore tout de même que nous débattions de crédits qui pourraient être prochainement revus à la baisse, Didier Boulaud l’a dit, à l’occasion d’un énième plan de rigueur imposé par les marchés,...

Le second point sur lequel je souhaitais attirer votre attention a trait à la disparition inquiétante, en Libye, de matériel militaire, flambant neuf cette fois, plus particulièrement de missiles sol-air. La situation au Sahel est préoccupante : y règnent la pauvreté et les injustices ; y sévit le terrorisme. Le conflit en Libye a eu et aura d...

M. Rachel Mazuir. Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord, joignant ma voix à celle des précédents intervenants, à vous féliciter pour votre nomination.

Nous nous réjouissons de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat, tout en espérant qu’il restera d’application hypothétique, c’est-à-dire que nous n’aurons jamais à connaître de faits criminels gravissimes, commandités ou encouragés par des groupuscules, impliquant l’usage d’armes de destruction massive. Je me félicite que ce text...

Cette résolution vise donc principalement les groupes terroristes, une notion qui n’est pourtant pas définie par le droit international… et pour cause. De plus, elle ne résout en rien la question de l’inspection des navires en haute mer, alors même que l’affaire du So San pointait ce manquement juridique. Le droit de la mer interdit à t...

J’espère en effet que vous nous rassurerez sur ce sujet, monsieur le ministre. Certains jugeront mon analyse pessimiste, mais il m’est apparu utile de soulever ces questions, légitimes au regard de l’importance du thème aujourd’hui traité. Ce projet de loi est encourageant et a le mérite de dresser une ligne directrice qui peut être suivie et ...