Amendements de Rémi Cardon

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité d...

Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : la violence par les mots les violences Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser qu’il existe divers types de violences au sein des établissements scolaires.

Alinéa 3, première phrase et alinéa 5 Après les mots : partenaires extérieurs insérer les mots : , notamment associatifs Exposé sommaire : Le présent article élargit les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté constitué au sein de chaque collège et lycée. Le présent amendement propose que le comité poursuiv...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : y compris dans les territoires ultramarins par les mots : sur l’ensemble du territoire national Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. – Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations présentent l’apport des activités de la société pour l’atteinte des engagements pris par la France dans ces domaines, notamment le...

A. - Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La déclaration mentionnée aux I et II présente, face à chaque objectif de développement durable auquel la société contribue dans le cadre de son activité, les ind...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au premier alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % » et les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à 60 % la part des produits de qualité servis dans les restaurants collectifs. L'objectif de ce...

Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° bis du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits vendus en vrac autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale ; ». II. – Le présent article est applicable...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le mot : « et », est remplacé par le signe : «, » ; 2° Après la référence : « 14° », sont insérés les mots : « et 18° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, après le mot : « aux », est insérée la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour ...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, l’attestation annuelle de collecte et de valorisation des cinq flux de déchets concern...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 216-12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216-... ainsi rédigé : « Art. L. 216-…. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Après le mot : mentale insérer le mot : , environnementale Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 3 afin d’intégrer aux objectifs du comité d’éducation à la santé la notion de santé environnementale.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : ultramarins, insérer les mots : ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, Exposé sommaire : L’introduction du développement durable comme connaissance socle de l’école de la République permet de renforcer dès ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III du titre IV du livre IV du code de commerce, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions spécifiques aux biens commercialisés par les entreprises de commerce en ligne « Art. L. 443-…. – I. – Le tarif de livraison d’un bien commer...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

I. - Alinéa 4 Après le mot : affichage insérer le mot : unique II. - Alinéa 8 Remplacer les mots : ainsi que les modalités d’affichage retenues par les mots : pour établir l’affichage environnemental mentionné à l’article L. 541-9-9-1 III. - Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : modalités d’affichage par les mots : de co...