Amendements de Rémi Cardon

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle fait l’objet d’une évaluation dans les trois mois avant son terme par le Gouvernement, remise au Parlement et rendue publique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une évaluation de l’expérimentation prévue à l'alinéa 3 qui sera menée par le Gouvernement et remise ...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 229-…. – Toute publicité relative à la vente ou faisant la promotion de biens et de services respecte les principes et objectifs de développement durable tels qu’adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015. Exposé sommaire : Une régulation plus important...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et oriente vers des modes de vie et de consommation plus sobres et durables Exposé sommaire : Le projet de loi crée dans le code de l’éducation un nouvel article consacré à l’éducation à l’environnement et au développement durable, dispensée tout au long de la formation scolaire pour permettre un...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il définit également les conditions d’atteinte des objectifs visés en veillant à ce qu’ils ne reposent pas uniquement sur certaines filières ou certaines catégories de produits. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vente...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ils s’engagent à atteindre cet objectif en diversifiant les catégories de produits vendus sans emballages primaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vente en VRAC dans les grandes surfaces commerciales. Ce...

Alinéa 2, première phrase Remplacer le taux : 20 % par le taux : 25 % Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus de 400 m2. Il propose cette fois-ci de maintenir la date de 2030 mais de se fixer un objectif de ...

Alinéa 2, première phrase Remplacer l'année : 2030 par l'année : 2025 Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus de 400 m2. Il propose de maintenir l'objectif de 20% mais de l'atteindre dès 2025. Les auteurs r...

Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2025 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce taux est porté à 30 % en 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à être plus ambitieux concernant le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus ...

Après le mot : fabrication insérer les mots : en France, Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien préciser que l'apposition d'un drapeau français sur les textiles ne pourra être autorisée que si 100% des étapes de fabrication sont réalisées en France. Si l'article 1er bis semble en effet poursuivre cet objectif, il semble toutefois de...

Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – La publication ou l’utilisation par des opérateurs économiques et à des fins commerciales de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’ont pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou, pour les produits d’élevage, qui ne...

Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 541-9-9-... – L’utilisation ou la publication d’un affichage ne remplissant pas les conditions prévues aux articles L. 541-9-9-1 et L. 541-9-9-2 sont interdites. « Tout manquement à cette interdiction est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 00...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une analyse globale de l’ensemble des expérimentations en cours, assortie de recommandations pour lever d’éventuelles difficultés et en faciliter ainsi la généralisation, est présentée par la Gouvernement au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi. ...

Alinéa 12, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable indispensable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1 er la porte à 5...

Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : cinq ans par les mots : dix-huit mois Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable indispensable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1 er la porte à 5 ans, ce qui se...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs découlant du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : pour lesquels elle fait également apparaitre les productions ayant bénéficié de paiement pour services environnementaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés au développement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture. En décembre 2018, les sénateur...

Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que, le cas échéant, le respect de critères sociaux Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Les auteurs de cet amendements sont favorable à l'obligation de prise en compte de critères sociaux. Toutefois, si leurs amendements allant dans ce sens vena...

Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que le respect de critères sociaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables à l'obligation de prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental. Cet amendement est donc la conséquence de leur amendement déposé à l’ali...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin que cet affichage reste accessible après l’acte d’achat, son contenu reste librement consultable sur des plateformes numériques dédiées dans des conditions définies par décret. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont défavorables à la dématérialisation de l’af...

Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : ou par tout autre procédé adapté, en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1 er soit réalisée de façon non dématérialisée. Il s’agit de permett...