Interventions de René Danesi

Madame le ministre, je souhaite attirer votre attention sur des dispositions qui appellent une clarification quant à leur application dans les départements d’Alsace et dans celui de la Moselle. Il s’agit, en premier lieu, de deux dispositions contradictoires de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ...

Pouvez-vous confirmer, madame le ministre, que mon interprétation de la façon dont ces textes doivent s’appliquer en Alsace-Moselle est la bonne ?

Madame la ministre, l’excellent rapport de la commission d’enquête relève que notre organisation de la gestion de crise est inadaptée aux risques industriels et technologiques majeurs. La réglementation et les contrôles auxquels sont soumises les entreprises classées Seveso apparaissent insuffisants au regard des risques pris par certaines d’en...

Madame la ministre, l’excellent rapport de la commission d’enquête relève que notre organisation de la gestion de crise est inadaptée aux risques industriels et technologiques majeurs. La réglementation et les contrôles auxquels sont soumises les entreprises classées Seveso apparaissent insuffisants au regard des risques pris par certaines d’en...

Madame la Médiatrice européenne, le 8 avril 2020, à la suite d'un appel d'offre international, BlackRock, multinationale américaine spécialisée dans la gestion d'actifs, est devenue l'un des conseils de l'Union européenne. L'arrivée de ce géant au plus haut niveau de la gouvernance politique européenne pose la question d'un éventuel conflit d'i...

Quel est, selon vous, l'impact de la crise sanitaire sur l'économie polonaise et, par conséquent, sur le niveau de vie des Polonais ? En d'autres termes, les Polonais qui travaillent à l'étranger pourront-ils continuer à rentrer dans leur pays comme c'était les cas ces trois dernières années ? Ou bien, le nombre de travailleurs détachés polonai...

Merci aux rapporteurs d'avoir bien posé le problème. J'ai lu avec étonnement que la Commission avait menacé Berlin de poursuites. Jusqu'à présent, elle avait menacé la Pologne et Hongrie pour avoir mis au pas leur justice. Or ici, c'est très exactement ce qu'elle demande de faire à l'Allemagne ! À ma connaissance, le président du Bundestag Wol...

L'alinéa 27 rappelle justement la nécessité de l'équivalence des normes dans les traités commerciaux. J'ai lu que les normes d'élevage au Mexique n'étaient pas conformes aux normes européennes, et que, par conséquent, l'Union européenne n'importait pas de viande depuis ce pays. Or, l'accord entre l'Union européenne et le Mexique prévoit l'impor...

Les incorporations prévues en avril et en mai n'ont pas été réalisées. Or nous attendons 26 000 recrues en 2020. Le recrutement est un processus qui prend du temps : ne faudrait-il pas raccourcir les délais d'examen des candidatures pour rattraper les deux mois perdus ? Quelle est la répartition des 26 000 recrues entre active et réserve ? Les ...

Un passage de ce projet d'avis politique m'interpelle car il illustre le proverbe selon lequel l'enfer est pavé de bonnes intentions : « La commission des affaires européennes du Sénat (...) estime dès lors que tous les citoyens doivent avoir accès tout au long de cette crise sanitaire à des informations exactes, vérifiées et étayées par les au...

Le 21 avril dernier, la Chine a publié en chinois les noms et coordonnées des 80 îles, récifs profonds et même monts sous-marins situés en mer de Chine méridionale. Or rien de tout cela n'appartient à la Chine, ni historiquement ni juridiquement. Celle-ci le sait d'autant mieux qu'elle a ratifié en 1996 la Convention des Nations unies sur le dr...

Je voterai également le texte, ainsi modifié. Toutefois, je suis étonné d'entendre que l'on envisage de faire passer les crédits de la politique européenne de voisinage de 15 à 22 milliards d'euros au moment même où l'on mégote sur les crédits de la défense européenne ou de la politique agricole commune (PAC). Ces 7 milliards d'euros suppléme...

Ma question concerne l’application de la taxe d’habitation aux locaux des associations à but non lucratif. J’ai été récemment informé par le maire d’une commune du Haut-Rhin qu’une association locale de jeu de quilles s’est vu assujettir, pour la première fois en trente années d’existence, à la taxe d’habitation au titre de 2019, année où les ...

Il en va de même au Conseil constitutionnel français !

La semaine dernière, le secrétaire permanent du G5 Sahel, M. Sidikou, ainsi que les présidents de l'Ouganda, du Ghana et de la Mauritanie, ont reçu une délégation de parlementaires américains conduite par le sénateur républicain James Inhofe, président du comité des forces armées du Sénat des États-Unis. Ce dernier a assuré à ses interlocuteu...

Vous connaissez certainement le dossier de la mine StocaMine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Sous le contrôle de l'État, des déchets de toute nature ont été stockés au fond de cette ancienne mine domaniale de potasse. Un incendie survenu voilà quelques années a créé un magma de produits plus ou moins toxiques. Une partie des déchets enfouis ...

Le gouvernement russe a lancé une dizaine de projets nationaux prioritaires ainsi qu'un plan de développement des infrastructures, à hauteur d'environ 360 milliards d'euros sur six ans, soit 4 % du PIB par an. Ce projet ambitieux pourrait offrir de réelles opportunités aux entreprises françaises, notamment dans les domaines de l'économie numéri...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, la difficulté d’accès aux soins devient une source d’inquiétude pour une partie grandissante de la population, surtout rurale et périurbaine. Dans certaines spécialités, il est courant d’attendre six mois pour avoir un rendez-vous. Certes, la médecine ...

L'efficacité de la Minusma, présente au Mali depuis 2013 et comportant 15000 casques bleus, est discutable. Son retrait est demandé par les États-Unis. Quelles sont selon vous les intentions des États-Unis en Afrique au moment même où la Chine et la Russie s'y installent ?

L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, ces cellules sont fabriquées en laboratoire à partir de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’injection de gènes spécifiques. Le caractère pluripotent ...