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Interventions en commissions de René Garrec
134 interventions trouvées.
Très bien !
Il faut bien la chercher...
Le terme « honteux » est même faible. Ces attitudes sont ignominieuses.
Je suis gêné par ce pouvoir d'appréciation du juge qui ne pourrait que diminuer la peine. Le juge, avec le refus d'homologation, peut déjà faire recommencer le débat, mais là, vous lui donnez un nouveau pouvoir d'appréciation, qui altère l'esprit de la CRPC et qui me paraît compliquer les relations du procureur de la République avec le prévenu.
C'est l'État qui est hors-la-loi... L'amendement n° 94 est adopté.
En 2007, le Gouvernement voulait même limiter à deux le nombre de parlementaires dans la CVFS...
Le texte ne ferait pas autant débat s'il précisait que le problème visé est le risque d'inondation. J'ai deux kilomètres de cours d'eau non domaniaux chez moi ; la commune m'a demandé d'aménager une zone de rétention d'un hectare pour protéger l'aval, je l'ai fait. L'alinéa 2 devrait dire plus simplement : « Son objet est le financement des inv...
Si les riverains des ruisseaux ne les entretiennent pas, la commune peut se retourner contre eux. Ma rédaction vise spécifiquement les inondations. Cela correspond à ce que vous souhaitez.
Dans la version rectifiée de l'amendement n° 389, l'entretien ordinaire des berges restait bien du ressort des riverains ; cet amendement réintroduit-il une servitude pour les collectivités qui ont fait des travaux ?
Tout à fait !
C'est l'appréciation du juge qui a sur le dossier une vue que nous n'avons pas et, par ailleurs, c'est la question de la non-automaticité de la peine.
Ne dénigrons pas un collègue.
C'est règlementaire.
La commission des infractions fiscales, dont j'ai fait partie, a-t-elle été entendue ?
Absolument !
Mais pas suffisantes ! Mis aux voix, le projet de loi n'est pas adopté.
S'agissant du Sénat, c'est un événement récent.
Nous ne savons pas ce qu'il y aura finalement dans le troisième projet de loi. Quoi qu'il en soit, le présent texte est très mal rédigé. Concentrons-nous sur lui et tentons d'en améliorer la rédaction. Nous verrons les autres chapitres plus tard.
Nous ne changerons pas d'avis ! Le métier de président de la République est suffisamment difficile !
