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Interventions en commissions de René Garrec
134 interventions trouvées.
Ce n'est pas choquant effectivement !
C'est la même chose dans les tribunaux militaires. J'ai été juge à Sétif. J'assistais au jugement sans pouvoir prendre part aux débats.
Selon Mark Twain, être vertueux, c'est bien, mais l'on est un peu seul ; rendre les autres vertueux, c'est mieux car ils sont plus nombreux...
Objection pertinente !
Une peine de dix ans, c'est pour un crime !
Je ne comprends pas le sens de cet amendement : en droit, l'amnistie annule tout.
Nous avons parlé également des atteintes aux personnes : il faudrait peut-être les mentionner dans l'intitulé.
Soit, mais les peines supérieures à cinq ans ne concernent que les personnes, rarement les biens.
Il est faux de prétendre que l'Irlande fait du dumping avec un taux d'impôt sur les entreprises bas. Si j'étais Irlandais, je ferais la même chose - je l'ai d'ailleurs fait quand je présidais la région Basse-Normandie, une région agricole, avec un niveau de vie inférieure à la moyenne nationale, assez comparable à celui de l'Irlande. Les comp...
Pouvez-vous citer des exemples de sociétés matriarcales ?
Pourquoi « et prévues » ?
Dans certaines petites communes, le budget est parfois très limité...
Plus qu'un don, c'est un abandon...
En 1942, j'avais été envoyé photographier un bateau allemand, dans la Presqu'île, là où se situe l'Ecole navale - il fallait renseigner la Résistance. Le breton qui me recevait m'a dit : « tu vas photographier la belle bateau ? » En effet, pour les Britanniques, tous les navires de guerre sont féminins.
Je suis convaincu par les arguments du rapporteur.
Donner un pouvoir d'injonction à une autorité hors du champ administratif me gêne toujours. Comme me gênent les demandes d'habilitation à légiférer par ordonnances, surtout lorsqu'elles touchent au code civil. L'apparition d'un droit souple - le Conseil d'Etat a même fait un rapport sur le sujet - me perturbe. C'est un droit issu de la jurisp...
Donner un pouvoir d'injonction à une autorité hors du champ administratif me gêne toujours. Comme me gênent les demandes d'habilitation à légiférer par ordonnances, surtout lorsqu'elles touchent au code civil. L'apparition d'un droit souple - le Conseil d'Etat a même fait un rapport sur le sujet - me perturbe. C'est un droit issu de la jurisp...
Il la condamne parfois.
Il la condamne parfois.
Certes mais cela ne résout en rien la question de l'absence de majorité.
