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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de René Garrec
474 interventions trouvées.
M. René Garrec. Il est vrai que, pour marcher, il faut des avenues !
C’est l’intervention de M. Alfonsi qui me conduit à prendre la parole. Il est vrai que les règles non écrites soulèvent bien des difficultés. Tous ceux d’entre nous qui ont fait du droit public ont un souvenir commun : pas de loi ad hominem ! Ce texte n’est pas une « loi Proglio » ; elle a une portée beaucoup plus large, et personne ne ...
Très bien !
Il ne s’agit pas uniquement des manifestations !
C’était une bonne école ! Cela n’a pas changé !
Au canon ?
La place du village !
Oui !
C’est vrai !
Je veux faire part de ma gêne devant cet amendement. Nous sommes quelques-uns dans cette enceinte à avoir participé aux opérations en Algérie. J’ai d’ailleurs reçu à ce titre la Croix de la Valeur militaire. À l’époque, tout le monde était enrôlé dans l’armée de conscription. Certains se sont battus, d’autres non. Il s’agissait de missions de...
Très bien !
Il vient de le dire !
Le mot « équitable » me gêne car il a une connotation plus morale que juridique et il n’est pas normatif. En cas de contentieux, nous laissons toute latitude au juge pour interpréter cette notion. En tant que législateur, j’avoue que cela me dérange. Je rejoins ce que disait notre collègue Hervé Maurey s’agissant du régulateur. Ne pourrait-on ...
M. René Garrec. Vous parlez de la ligne de flottaison d’un navire ?
Très bien !
Très bien !
Très juste !
C’était mal rédigé !
Très bien !
L'amendement n° 173 n’aura donc plus d’objet !
