Amendements de René-Paul Savary

I. – Alinéas 44 et 51 Après le mot : conventionnelle insérer les mots : de travail II. – Alinéa 49, première phrase 1° Remplacer la première occurrence du mot : du par le mot : de 2° Remplacer le mot : réduction par les mots : cessation progressive Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Alinéa 43 Remplacer les mots : un âge, inférieur à celui mentionné à l’article L. 161-17-2, déterminé par décret par les mots : l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 diminué de quatre années sans pouvoir être inférieur à soixante ans II. – Alinéa 44 Remplacer les mots : deux limites définies par les mots : des limites variant en...

Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Remplacer les mots : les dérogations. Il peut prévoir l’application rétroactive de la suspension des plafonds concernés par les mots : la suspension des plafonds concernés et peut en prévoir l’application rétroactive Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Après la référence : L. 11 bis insérer la référence : , L. 84 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'estimation indicative globale adressée tous les cinq ans aux assurés à partir de 55 ans inclut également des informations sur les règles applicables aux fonctionnaires en matière de cumul emploi-retraite.

Alinéa 23 1° Supprimer les mots : , selon des modalités définies par décret, 2° Remplacer le mot : présence, par les mots : présence définies dans des conditions fixées par décret et Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Alinéa 20 Remplacer les mots : L’affiliation par les mots : La somme des durées d’affiliation Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Alinéa 18, deuxième phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : pour par le mot : pendant Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : 35 de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail par les mots : L. 980-9 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi...

Alinéa 36, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de dépassement de ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 35 1° Première phrase Remplacer les mots : , dont le maximum est fixé par décret et qui est par les mots : fixé par décret et 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de dépassement de ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 34 Seconde phrase Remplacer les mots : dans la même proportion par les mots : à due concurrence Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « mêmes II, III, V et VI » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : ...) À la première phrase, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 100 000 euros au 1 er septembre 2023 et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues au même article L. 816-2 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le seuil de récupération sur succession ...

Alinéa 10 Remplacer les mots : majoré prévu à la seconde phrase du premier alinéa est revalorisé par les mots : prévu à la première phrase du premier alinéa et celui du minimum majoré prévu à la seconde phrase du même alinéa sont revalorisés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 1° Remplacer le mot : Analysant par le mot : Examinant 2° Remplacer les mots : à l’article L. 311-2 par les mots : aux articles L. 311-2 et L. 631-1 3° Après le mot : servir insérer les mots : par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires 4° Supprimer les mots : , par les régimes lég...

Alinéa 57, première phrase Après la référence : 1° insérer les mots : et au a du 2° Exposé sommaire : En cohérence avec les propositions des rapporteurs, le présent amendement vise à inclure les agents chimiques dangereux parmi les facteurs de risques professionnels pris en compte dans la négociation que les branches professionnelles devr...

Alinéa 55, première phrase Remplacer les mots : financé par le par les mots : dans le cadre des interventions du Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 53 et alinéa 55, première phrase Après la référence : 1° insérer les mots : et au a du 2° Exposé sommaire : En cohérence avec les propositions des rapporteurs, le présent amendement vise à inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte pour le financ...

Alinéa 53 Remplacer les mots : au titre par les mots : dans le cadre des interventions Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéas 43 à 49 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 9 prévoyant la mise en place d’un suivi médical spécifique pour les salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. En effet, ces dispositions n’ont pas leur place dans une loi de financement de la sé...