Amendement N° 2151 (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sous-amendements associés : 5482 5483 5484 5485

Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de René-Paul Savary Photo de Elisabeth Doineau 

Alinéa 53 et alinéa 55, première phrase

Après la référence :

insérer les mots :

et au a du 2°

Exposé Sommaire :

En cohérence avec les propositions des rapporteurs, le présent amendement vise à inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte pour le financement de projets de transition professionnelle par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

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