106 questions trouvées.
Enseignement des mathématiques
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'enseignement des mathématiques en France. L'association des professeurs de mathématiques de l'enseignement public tire la sonnette d'alarme car cette discipline ancestrale souffre d'une image négative : les élèves seraient de plus en plus mauvais en mathématiques. La baisse des c...
Retraite des veuves d'anciens combattants
M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des armées au sujet de la retraite des veuves d'anciens combattants. Comme le souligne la motion des veuves 2021 de la fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc, les 25 000 veuves d'anciens combattants de tous conflits constituent la deuxième composante de la fédération nationale des comb...
Déclin de la greffe d'organes
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déclin de la greffe d'organes et en particulier de la greffe rénale observé en France depuis 2017, qui s'inscrit en contraste avec les performances observées chez nos voisins. À titre d'exemple, en Espagne, 48,9 donneurs décédés par million d'habitants ont été prélevés en 2019 contre 27,9 en France. Alors que ...
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la fiscalité des entreprises de taille intermédiaire (ETI), véritable vecteur au sein des économies régionales. Les ETI sont extrêmement impactées par le poids d'une fiscalité nationale alors que leurs voisins européens sont plus compétitifs. Sur ce point, il souhaiterait savoir si le Gouver...
Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée (AOP) et d'indication géographique protégée (IGP). Derrière les AOP et IGP, il y a un contrôle du cahier des charges, des inspections ainsi que des avis émis par des organismes bien définis. Ces labels sont liés à un lieu géographique, à d...
Revalorisation des tarifs de santé à domicile
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la revalorisation des tarifs de santé à domicile. Alors que la direction de la sécurité sociale (DSS) remet en cause certaines prestations pour justifier de nouvelles coupes budgétaires, les baisses de tarifications annoncées par le comité économique des produits de santé (CEPS), à hauteur de 200 millions ...
Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des menaces réglementaires qui pèsent sur la filière des huiles essentielles. Les huiles essentielles sont des substances naturelles complexes qui relèvent de la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM). Elles entrent dans le champ d'application des réglementations sur les produit...
Réforme des retraites
M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la réforme des retraites (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), « la mère de toutes les réformes ». Monsieur le Premier ministre, si j'ai bien comp...
Épreuve de philosophie du baccalauréat 2021
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'organisation de l'épreuve de philosophie du baccalauréat. En optant pour le contrôle continu, les épreuves de philosophie ont été délaissées par les élèves des lycées en raison de ce que ces derniers connaissent la majeure partie de leurs notations et considèrent la philosophie co...
Évolution de l'hôpital public français
M. René-Paul Savary attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'évolution de l'hôpital public français. Les usagers, ainsi que les professionnels, sont profondément attachés au service public hospitalier. La majeure partie des établissements ont la réputation de disposer d'un accès à des soins de qualité pour tous, ainsi que de faire vivre des pôles d'ex...
Retraites
M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des retraites. Monsieur le secrétaire d'État, les Français sont très attachés à leur système de retraite. Il faut dire que notre pays est celui où l'on part le plus tôt en r...
Autonomisation du stockage et de la distribution des médicaments en milieu hospitalier
M. René Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la thématique des erreurs médicamenteuses en lien avec l'évolution digital du stockage et de la distribution de médicaments en milieu hospitalier. En effet, on estime le coût annuel des erreurs médicamenteuses à 350 millions d'euros par an. À l'hôpital, ces erreurs sont souvent dues à une surcharge de tr...
Accidents d'exposition au sang
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des accidents d'exposition au sang (AES) et de l'utilisation des dispositifs permettant de neutraliser les contaminations une fois le prélèvement effectué. Alors que le nombre d'AES au cours de la période 2008-2015 a connu une diminution, au terme de l'année 2015, ces derniers n'étaient plus qualifiés de prio...
Vaccination anti pneumococcique
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la vaccination anti pneumococcique. Le calendrier vaccinal des séniors commence aux alentours de 65 ans, âge correspondant à l'augmentation des risques et de la fragilité pour les patients. Alors que la couverture vaccinale de la population pour le vaccin antigrippale est effectuée à près de 50% et atteig...
Médicaments dérivés du plasma sanguin
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des difficultés rencontrées par la filière des médicaments dérivés du plasma sanguin (MDP). En France, les protéines plasmatiques interviennent dans le traitement de plus de 9 200 patients atteints de maladies graves. Entre 2000 et 2016, la consommation internationale d'immunoglobuline humaine a triplé et, d'...
Accélération et simplification des inscriptions d'actes aux nomenclatures
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle majeur des technologies de diagnostics dans la gestion de la santé publique. L'État français, poussé par l'état d'urgence sanitaire, a simplifié les processus de validation des technologies de diagnostics en levant de nombreux verrous réglementaires, ce qui a permis l'ouverture du dépistage aux laboratoire...
Préservation des moulins marnais
M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la préservation des moulins en France et plus particulièrement dans le département de la Marne. L'étude d'impact du projet de loi n° 3875 (Assemblée nationale, XVe législature) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n'évoque pas ce sujet alors que 3 ...
Service social en faveur des élèves
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des moyens mis à disposition du service social en faveur des élèves (SSFE). Au moment où la formation des professionnels - dans le cadre du SSFE notamment - qui interviennent auprès des enfants et des jeunes adultes est d'actualité, le service social en faveur des élèves contribue à la...
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du projet de réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, notamment hospitaliers. Le projet d'ordonnance tel que présenté par Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques acte une volonté très explicite de rapprocher le régime des agents publics avec ...
Réforme du financement de la radiothérapie
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme de la radiothérapie. L'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu de moderniser le modèle de financement de la radiothérapie oncologique externe pour améliorer la prise en charge des patients. L'année 2017 devait être consacrée ...