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Amendements de René Vandierendonck
1095 amendements trouvés
14/01/2015 — Amendement N° 1089 au texte N° 20142015-175 - Article 18 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 14 Remplacer la référence : L. 123-5 par la référence : L. 123-4-1 Exposé sommaire : Coordination avec l’article 22 ter du projet de loi.
14/01/2015 — Amendement N° 1088 au texte N° 20142015-175 - Article 17 bis (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquième par le mot : premier Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de décompte d’alinéa.
14/01/2015 — Amendement N° 1087 au texte N° 20142015-175 - Article 17 bis (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 2 Remplacer le mot : cinquième par le mot : dernier Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de décompte d’alinéa.
14/01/2015 — Amendement N° 1086 au texte N° 20142015-175 - Article 16 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 26, première phrase Remplacer les mots : sixième alinéa par les mots : cinquième alinéa Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de décompte d'alinéa.
14/01/2015 — Amendement N° 1085 au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
I. – Alinéa 20 Remplacer les références : , L. 131-7 et L. 132-1 par la référence : et L. 131-7 II. – Après l'alinéa 20 1° Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 151-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « territoriales », la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. 2° ...
14/01/2015 — Amendement N° 1083 au texte N° 20142015-175 - Article 15 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : cinquième alinéa par les mots : quatrième alinéa Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de décompte d'alinéa.
14/01/2015 — Amendement N° 1082 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Après l’alinéa 39 I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le début du 2° de l’article L. 6523-6-1 est ainsi rédigé : « 2° La première phrase du quatrième alinéa… (le reste sans changement) II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La seconde phrase du dernier alinéa du IV de l’article L. 214-13...
14/01/2015 — Amendement N° 1081 au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
A. – Alinéa 32, seconde phrase Remplacer le mot : notamment par le mot : également B. – Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa de l’article L. 4433-12 est supprimé ; …° À l’article L. 5621-8, la référence : « à L. 3231-3 » est supprimée. C. – Après l’alinéa 46 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...
14/01/2015 — Amendement N° 1080 au texte N° 20142015-175 - Article 15 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 5, troisième phrase Après les mots : prévues au insérer les mots : quatrième alinéa du Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
14/01/2015 — Amendement N° 1079 au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 1511-7 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent » sont remplacés par les mots : « La région peut » ; b) À la fin du dernier alinéa, les mots : « des collectivités territoriales ...
14/01/2015 — Amendement N° 1078 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Ces orientations stratégiques et objectifs respectent les finalités ( le reste sans changement ) Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/01/2015 — Amendement N° 1077 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 8, première phrase 1° Après les mots : des orientations insérer le mot : stratégiques 2° Remplacer les mots : au I de par le mot : à Exposé sommaire : Amendement de précision et de correction d'une erreur de référence.
14/01/2015 — Amendement N° 1076 au texte N° 20142015-175 - Article 37 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : Le présent X s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/01/2015 — Amendement N° 1075 au texte N° 20142015-175 - Article 37 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
I.- Alinéas 30, 34 et 35 Remplacer les mots : la nouvelle région par les mots : la région constituée en application de la loi n° du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral II.- Alinéa 32 Remplacer les mots : La création de la région par les mots : La créat...
14/01/2015 — Amendement N° 1074 au texte N° 20142015-175 - Article 37 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au versement d'aucuns droits ou honoraires, ni d'aucune indemnité ou taxe, ni de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/01/2015 — Amendement N° 1073 au texte N° 20142015-175 - Article 37 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéas 24 à 26 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la suppression de l'article 9 relatif au transfert de la voirie départementale aux régions. Les alinéas 24 à 26 prévoyaient les modalités de transfert des ouvriers des parcs et ateliers et des services des parcs de l'équipement à la région dans le...
14/01/2015 — Amendement N° 1072 au texte N° 20142015-175 - Article 37 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 6 Remplacer les mots : fixées par la loi de finances par les mots : fixées en loi de finances Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/01/2015 — Amendement N° 1071 au texte N° 20142015-175 - Article 22 ter (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 22 Supprimer les mots : Au dernier alinéa du II de l'article L. 5214-16, Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 18 du présent projet de loi.
14/01/2015 — Amendement N° 1069 au texte N° 20142015-175 - Article 29 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , à l'État Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les dispositions du nouvel article L. 1111-8-2 du code général des collectivités territoriales s'appliquent aux délégations de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions entre une collectivité territoriale ou un gr...
14/01/2015 — Amendement N° 1068 au texte N° 20142015-175 - Article 27 (Adopté)
MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois
Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : clarifiant l'organisation par les mots : portant nouvelle organisation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
