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Amendements de Richard Tuheiava
1113 amendements trouvés
18/09/2009 — Amendement N° 672 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou...
Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : Afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les paysages, les sites remarquables et protégés, des zones de développement du photovoltaïque au sol, précisant la puissance installée minimale et maximale sont définies pour chaque département. Ces zones s'intègrent aux schémas régionaux...
17/09/2009 — Amendement N° 865 au texte N° 20082009-553 - Article 79 (Non soutenu)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de coopération interrégionale pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental de gestion des d...
17/09/2009 — Amendement N° 862 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 78 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer, les pénalités de retard auxquelles sont soumises les collectivités locales et leurs groupements quant aux mesures de mise aux normes des décharges publiques font l'objet de négociations avec l'État dans le cadre d'un m...
17/09/2009 — Amendement N° 818 au texte N° 20082009-553 - Article 64 bis (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le délai de transmission pour avis des collectivités locales afin d'être en cohéren...
17/09/2009 — Amendement N° 817 au texte N° 20082009-553 - Article 64 bis (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « huit jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ». Exposé sommaire : Compte tenu de la configuration géographique du territoire guyanais, le délai d'une semaine paraît hautement ins...
17/09/2009 — Amendement N° 816 au texte N° 20082009-553 - Article 64 bis (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d'orienta...
17/09/2009 — Amendement N° 814 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 61 (Irrecevable)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/09/2009 — Amendement N° 789 au texte N° 20082009-553 - Article 49 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'État en association avec les collectivités territoriales définit les contours et le statut juridique de la structure en charge de cet inventaire, ses missions, son financement ainsi que sa gouvernance. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à clarifier les contours juridiques...
17/09/2009 — Amendement N° 788 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 48 (Irrecevable)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/09/2009 — Amendement N° 785 au texte N° 20082009-553 - Article 66 (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement, après les mots : trouble excessif aux personnes insérer les mots : , aux espèces protégées, Exposé sommaire : Réduire l'intensité lumineuse est important pour la survie de nombreuses espèces nocturnes, parmi lesquelles figure...
17/09/2009 — Amendement N° 784 au texte N° 20082009-553 - Article 47 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de formations géologiques, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou vég...
17/09/2009 — Amendement N° 751 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 78 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre unique du titre V du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 151-3 ainsi rédigé : « Art. L. 151-3. - Les territoires d'outre-mer bénéficient d'un allégement temporaire de la taxe sur les activités polluantes lorsqu'ils réalisent des ...
17/09/2009 — Amendement N° 750 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 78 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 151-2 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Gouvernement étudie la possibilité d'alléger la taxe sur les activités polluantes pesant sur les territoires d'outre-mer confrontés à des déficits structurels en mati...
17/09/2009 — Amendement N° 748 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 78 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est importan...
17/09/2009 — Amendement N° 738 au texte N° 20082009-553 - Article 78 (Rejeté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de coopération interrégionale pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et...
17/09/2009 — Amendement N° 736 au texte N° 20082009-553 - Article 78 (Rejeté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots : y compris dans les zones interrégionales pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d'incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capaci...
17/09/2009 — Amendement N° 688 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 19 (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le développement de l'usage du transport maritime pour le déplacement de passagers, de marchandises, et autres produits de carrière, sera favorisé dans les départements d'outre-mer. Des mesures seront prises pour faciliter les interconnections avec les routes vers les communes ...
17/09/2009 — Amendement N° 684 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 30-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Du périmètre unique de transport en Martinique « Art. 30-3. - Pour l'application des dispositions des c...
17/09/2009 — Amendement N° 683 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 73, alinéa 3, de la Constitution et des articles L.O. 34445-1 à L.O. 34445-8-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil général de la Martinique est habilité, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente l...
17/09/2009 — Amendement N° 674 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 70 (Irrecevable)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
