Amendements de Richard Yung

Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les restrictions introduites par la commission des affaires sociales dans la nature des informations qui peuvent être transmises par les gestionnaires de produits d?épargne retraite supplémentaire au groupement d?intérêt publique Gip Union Re...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots : , ainsi que des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre à des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de participer ponctuellement, avec voix consultative, aux travaux des commission...

Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : départements insérer les mots : , circonscriptions législatives des Français établis hors de France Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité, pour les Français établis hors de France, de signer une pétition adressée au Conseil économique, social et environnemental. La nouve...

Alinéa 5 Après le mot : outre-mer insérer les mots : , des Français établis hors de France Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la représentation des Français établis hors de France au sein du Conseil économique, social et environnemental. Entre 1984 et 2010, les Français établis hors de France étaient représentés pa...

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-1 A du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les structures d’insertion listées à l’article L. 5132-4, les personnes en parcours d’insertion mentionnées à l’article L. 5132-3 ne sont pas comptabilisées dans les effectifs. » Expos...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1 er du livre IV du titre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 6341-7 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « inscrites comme demandeurs d’emploi » sont remplacés par les m...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le cinquième alinéa du III de l’article L. 241-10 est complété par les mots : «, à hauteur d’un taux ne tenant pas compte de l’application des dispositions prévues aux deuxième à de...

Alinéas 14 et 24 Supprimer les mots : ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pôle emploi uniquement....

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés, par les mots : et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : les collectivités territoriales volontaires par les mots : les conseils départementaux III. – Alinéa 14 Après les...

I. – Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 14 Supprimer les mots : les modalités de contrôle a posteriori du respect par les comités locaux et les entreprises mentionnés audit article 4 des dispositions de la présente loi relative aux activités pouvant être exercées par les entreprises et à l’éligibilité des personn...

Alinéa 2 1° Première phrase a) Supprimer les mots : , conjointement avec le représentant de l’État dans le département, b) Après le mot : respect insérer les mots : par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et c) Compléter cette...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, dans sa rédaction résultant de la présente loi, n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conse...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé de trois députés désignés par le Président de l’Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le Président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1 et 4-2 ainsi rédigés : « Art. 4-1-1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation a...

Alinéa 2 Supprimer les mots : prévues par la loi et Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir partiellement l'article 1er, afin de réintroduire la faculté de consultation, par le CESE, des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui ne sont pas prévues par la loi, telles...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Un rapport étudie les modalités d’application de l’obligation de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 pour les personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance d...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Après le premier alinéa du 4° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 4°, en ce qu’il permet d’imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire mét...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. – Sans préjudice des concertations préalables prévues à l’article L. 1 du code du travail et sous réserve des engagements internationaux de la France, lorsque le Con...

Alinéa 5 Remplacer les mots : des outre-mer par les mots : des départements et régions d'outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie Exposé sommaire : La rédaction de la comm...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « des deuxième et troisième alinéas » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le rétablissement de la faculté de tirage au sort à l'article 9. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'...