Questions de Richard Yung

Absence d'Alliance française en République populaire démocratique de Corée

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de stratégie de promotion de la langue française en République Populaire Démocratique de Corée. Il lui demande si la France envisage de créer une Alliance Française en Corée du Nord. Certes, la France n'entretient aucune relation diplomatique avec la Corée du Nord, contrairement à certains de ses partena...

Inscription au registre des Français établis hors de France

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'application du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France. Il semble en effet que d'un poste consulaire à un autre l'application de ce décret se fasse dans des conditions très différentes et parfois très restrictives. Certains postes consulaires demandent...

Grippe aviaire

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences pour la santé de nos compatriotes expatriés de la récente progression de la grippe aviaire. D'une part l'expansion géographique de l'épizootie est inquiétante, et pas seulement parce qu'elle se rapproche d'une Europe capable de l'enrayer, mais par les ravages qu'elle provoquerait si elle atteignai...

Stagiaires dans les ambassades

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes effectuant des stages dans les Ambassades et Consulats. Si le statut des stagiaires (absence ou faible montant de l'indemnité, pas d'avantage annexe etc) peut poser problème en général, ces difficultés sont accrues dans un contexte d'éloignement géographique. Dès lors, l'accès à ces sta...

Situation de la communauté Hmong au Laos

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la situation de la communauté Hmong au Laos. Les membres de cette communauté sont pourchassés, persécutés et massacrés par le régime communiste du Laos. Cette situation dramatique dont les médias parlent peu dure depuis plusieurs années et il est à craindre que si rien n'...

Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme de l'OFAJ. L'accord du 26 avril modifie profondément le statut de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et a des conséquences pour l'indépendance de cet organisme, les conditions de travail des personnels et, plus généralement, son avenir. Créé en 1963 par le trai...

Situation de l'emploi

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Depuis plusieurs jours, tous les médias nous régalent à satiété de la baisse du chômage, que le redémarrage de la croissance aurait, semble-t-il, rendue possible. M. Henri de Raincourt. Ça vous gêne ! M. Richard Yung. Si cela était vrai, nous serions les premie...

Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA) dans laquelle les possibilités d'embauche sont pratiquement nulles. Après ce volontariat d'un à deux ans en général, l'absence de verseme...

Service des visas du consulat général de France au Mexique

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes auxquels a été confronté le service des visas du consulat général de France au Mexique cet été. Du fait du départ de l'agent titulaire des visas et du départ de 7 autres titulaires sur 8, l'ambassade a dû procéder au recrutement d'un vacataire qui a été chargé du service des visas pendant deux mois...

Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France concernant la situation de Christiana, Valia, Valentina, Nazia, Snezhana, infirmières bulgares, et Ashraf, médecin palestinien, qui ont été condamnés à mort en Libye et dont le sort est maintenant dans les mains de la Cour suprême de Libye. Le 9 février 1999, ces cinq infirmières bulgares et ce médec...

Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, dont les décrets n'ont pas encore été publiés. L'article 12 de cette loi spécifie les nouvelles règles de recrutement par l'Etat pour les agents engagés par des contrats à durée déterminée. L'article 13 quant à lui indique que les agents âgés d'au moins 50 ans pourront ...

Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie que la défense de la langue française passe aussi par le terrain scientifique. La langue utilisée pour le dépôt et la procédure de délivrance des brevets d'invention en est une illustration éclatante. La France est fondatrice de l'Organisation européenne des brevets (OEB) créée par la convention de Munich, signée en 1973. Celle-ci...

Français ayant quitté la Côte d'Ivoire pour un autre pays que la France

M. Richard Yung remercie M. le ministre des affaires étrangères pour la réponse apportée à sa question écrite n° 15288 du 23 décembre 2004. Néanmoins, à la lecture de la réponse, il lui semble que ce n'est pas à la bonne question à laquelle il a été répondu. En effet sa question portait sur les « ressortissants français qui ont dû quitter la Côte d'Ivoire... mais... qui ont trouvé refuge dans ...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 17031 posée le 07/04/2005 portant sur le « Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante »

Avenir de l'OFAJ

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes que peuvent susciter la situation actuelle et surtout l'avenir de l'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse). Celui-ci en effet est une création originale, voulue par le chancelier Konrad Adenauer et par le président Charles de Gaulle avec une ambition forte et génére...

Actualisation des adresses des Français hors de France

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'actualisation des adresses pour les Français résidant hors de France. Alors que dans le cadre du programme ADELE, le changement d'adresse en ligne va permettre aux Français qui déménagent de déclarer leur changement d'adresse auprès de plusieurs organismes publics via internet et en une seule fois...

Relations sino-taïwanaises

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations sino-taiwanaises. Alors que les députés chinois viennent d'adopter le 14 mars une loi anti-sécession qui vise essentiellement Taïwan, et qui envisage le recours à la force en cas de déclaration d'indépendance du pays (article 8), le silence de la France est étonnant. D'autant que selon cette loi la F...

Risque de pandémie posé par la grippe aviaire

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le risque de pandémie posé par la grippe aviaire en cas de mutation possible chez l'homme. Il lui demande donc quel est le plan d'action du gouvernement français, notamment pour les communautés françaises directement exposées, et plus particulièrement en Asie du Sud-Est et en Asie de l'Est.

Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français qui ont dû quitter la Côte d'Ivoire compte tenu des événements récents, mais qui, pour des circonstances diverses, ont préféré trouver refuge dans un pays autre que la France, par exemple le Sénégal. Il lui demande si des dispositions particulières ont été prises, dans le ...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le préjudice subi par les travailleurs expatriés qui souhaitent bénéficier de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. En effet, le montant de l'allocation est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de la dernière année d'activité sa...