Questions de Richard Yung

Avenir de Radio France internationale

M. Richard Yung interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de Radio France Internationale. Certains salariés de RFI craignent que la création de la Chaîne Française d'Information Internationale (CFII) n'affaiblisse la station de radio. Ce sentiment est corroboré par le fait que la plupart des départs ne sont pas compensés par des embauches et de nombreux salarié...

Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre. Le versement de certaines prestations familiales françaises qu'ils percevaient jusqu'à maintenant semble être remis en cause et pour d'autres prestations dont le versement ...

Situation d'un ressortissant français condamné lourdement au Viêt-Nam

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. NGUYEN Gia Thieu, de nationalité française, qui a été condamné à 20 ans de détention et à 25 millions de dollars d'amende à la suite d'un procès devant le tribunal d'Ho-Chi-Minh Ville. Sans vouloir se prononcer sur le fond, il a semblé à beaucoup d'observateurs que ces sanctions sont largement d...

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants français exerçant à l'étranger. Suite à la décision rendue le 5 février 2002 par le tribunal administratif de Strasbourg (affaire Papet-Perin), le ministère des affaires étrangères a mis un terme à la pratique du détachement administrati...

Situation des personnels français de l'OSCE

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels français mis à disposition auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La rémunération de ces agents comprend actuellement l'indemnité versée par le ministère des affaires étrangères et le per diem versé par l'OSCE, destiné à couvrir les frais de logeme...

Mise en oeuvre des visas biométriques

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre généralisée des visas biométriques dans l'ensemble de nos postes consulaires à l'étranger. Il souhaite savoir quel est le bilan de l'expérimentation des ces visas biométriques dans les consulats de Bamako, de Colombo, de Minsk, de San Francisco et d'Annaba. Il souhaite également savoir quel sera le calendrie...

Taxe de solidarité sur les billets d'avion

M. Richard Yung souhaite interroger Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la mise en place de la taxe de solidarité sur les billets d'avion qui doit être instaurée à partir du 1er juillet 2006. Il a, pour sa part, soutenu la création de cette taxe qu'il croit utile et opportune. Il faut espérer que d'autres pays, que la douzaine actuellement prévu...

Tabagisme

M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Le tabac tue 60 000 Français par an, mais ne pas fumer tue aussi : le tabagisme passif est responsable de plus de 3 000 décès par an dans notre pays, soit presque autant que les accidents de la route ! L'Organisation mondiale de la santé et l'Inspection générale des affaires sociales, pour ne citer que ce...

Régulation du commerce international des armes légères

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'absence de régulation multilatérale des transferts internationaux d'armes légères. Pourtant, il y aurait actuellement dans le monde environ 639 millions d'armes, dont 60% seraient aux mains de civils. Ces armes, qui sont les plus meurtrières, tuent environ 1.000 personnes par jour. En 2001, la conférence des Nations unie...

Consulats d'influence

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le nombre de « consulats d'influence ». Depuis quelques années, de nombreux consulats ont été transformés en « consulats d'influence », qui sont déchargés de leurs fonctions consulaires et n'ont paradoxalement pas beaucoup d'influence, tant sur le plan politique que dans le domaine culturel. Il souhaiterait se voir communique...

Rapport en anglais

M. Richard Yung interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rapport publié par le délégué interministériel au développement durable « Climate change, energy and sustainable development : How to tame King Coal », rapport qui n'est disponible qu'en anglais. Il lui demande de lui expliquer comment il est possible qu'un tel rapport puisse n'être publié qu'en anglais,...

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

M. Richard Yung souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents non titulaires en poste au département, dans les ambassades et les consulats. Conformément à la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, les contrats à durée déterminée des agents non titulaires ay...

Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

M. Richard Yung rappelle à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie que depuis 2002, au lendemain d'une tentative de coup d'Etat fomentée par les rebelles, plus de 15 000 Français ont dû quitter la Côte d'Ivoire. C'est en novembre 2004 que la plupart de nos concitoyens ont été évacués de ce pays. Contraints de fuir une terre qu'ils portent dans leur coeu...

Commerce en ligne entre particuliers

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le vide juridique entourant la vente d'objets sur l'Internet, qui connaît actuellement un véritable essor. Il rappelle qu'un citoyen français a récemment été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse pour « exécution d'un travail dissim...

Mariages mixtes à l'étranger

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contrôle des mariages mixtes à l'étranger. A l'issue du 3ème comité interministériel de contrôle de l'immigration, M. le Premier ministre a annoncé que la transcription en France des actes de mariage conclus à l'étranger ne serait plus automatique et ne vaudrait plus mécaniquement titre de séjour, et qu'un cont...

Incidents des 10 et 11 novembre à Thessalonique et Athènes

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les incidents qui se sont produits les 10 et 11 novembre derniers à Thessalonique et Athènes (Grèce), et qui ont endommagé les bâtiments des Instituts français de ces deux villes. Des individus casqués et cagoulés ont attaqué les locaux à coup de barres de fer, cassant vitres et portes et semant la panique à l'intérieur parm...

Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre des affaires étrangères qu'en décembre, l'ambassade de France à Vienne a annoncé la fermeture des cours de français à l'Institut français de Vienne à partir du mois de février prochain. Cette décision a été annoncée sans qu'un quelconque projet alternatif soit évoqué. Il ne s'agit donc pas d'un redéploiement des activités de l'institut, mais bel et bie...

Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents des services français en Tunisie recrutés localement et qui sont touchés par la mise à la retraite d'office à 60 ans en application du droit local. Ces agents sont affiliés au régime d'assurance vieillesse français et ne peuvent donc pas percevoir une retraite pleine puisque l'âge légal de la retraite ...

Lutte contre le tabagisme

M. Richard Yung interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le tabagisme. Suite au rejet d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures efficaces, par exemple en inscrivant dans la loi le droit à un air pur. Il rappelle que certains Etats européens ...

Calendrier 2006 du projet INES

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le calendrier 2006 du projet identité nationale électronique sécurisée (INES). Il lui demande quelles seront les prochaines étapes qui conduiront à la mise en place de la nouvelle carte d'identité. Il souhaite savoir quand seront rendues les conclusions des études évaluant l'ampleur e...