Questions de Richard Yung

Réforme du Conseil économique et social

M. Richard Yung attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social. Depuis le début de la cinquième République, le Conseil économique et social souffre d'une très mauvaise image. Certaines critiques semblent excessives et injustes car le CES est une assemblée qui a l'avantage de permettre à la société civile de s'exprimer sur de...

Consulats généraux à gestion simplifiée

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les consulats généraux à gestion simplifiée dont la mise en place a commencé en 2004 (Hambourg, Recife, Alexandrie...). Si l'objectif était d'introduire dans le réseau des structures légères et peu coûteuses, il semble que le consulat général à gestion simplifiée reste une structure coûteuse par le maintien mêm...

Coopération européenne en matière de protection consulaire

M. Richard Yung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité d'améliorer la coopération européenne dans le domaine de la protection consulaire. Il constate que les progrès en la matière sont trop lents au regard des nombreux avantages de ce type de coopération. Elle est en effet très utile car les États membres ne disposent pas tous d'une repré...

Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA) dans laquelle les possibilités d'embauche sont pratiquement nulles. Après ce volontariat d'un à deux ans en général, l'absence de versements aux ASSEDIC priv...

Référence au décret Crémieux dans le cadre de demandes de certificats de nationalité

M. Richard Yung interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la référence faite aujourd'hui au décret Crémieux par lequel les juifs d'Algérie se sont vus concéder en 1870 la citoyenneté française dans le cadre de demandes de certificats de nationalité. Le journal Libération en particulier s'est fait l'écho de ce que certains greffes de tribunaux d'instance demandent aux person...

Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes ver...

Veille technologique des entreprises

M. Richard Yung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la nécessité d'accompagner les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), dans leur activité de veille technologique. Bien que cette fonction soit désormais essentielle au développement des entreprises, peu de PME françaises pratiquent une veille technologiqu...

Migrants arrêtés dans la région de Dunkerque

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les méthodes qui auraient été utilisées par la police de l'air et des frontières afin de suivre les mouvements des étrangers en situation irrégulière dans la région de Dunkerque. D'après le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRA...

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état d'avancement du processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane, dont un projet avait été paraphé le 3 février 2006. La nécessité de conclure un accord bilatéral est d'autant plus impérieuse que le nombre d'entreprises françaises établies au Kenya ne cesse de croître. D'autre part, la co...

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question N° 124 posée le 28/06/2007 portant sur le processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane.

Lutte contre les inégalités au sein des prisons

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de lutter contre les inégalités au sein des prisons. Cet impératif a été souligné à plusieurs reprises. Ainsi, le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, signalant que les «indigents sont les premiers à souffrir en...

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants français exerçant à l'étranger. Suite à la décision rendue le 5 février 2002 par le tribunal administratif de Strasbourg (affaire Papet-Perin), le ministère des affaires étrangères a mis un terme à la pratique du détachement administratif des enseignants français exerçant à l'étranger...

Transfert de subvention de l'Alliance française d'Auckland

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le transfert d'une subvention d'équipement du ministère des affaires étrangères, destinée à l'acquisition d'un local pour l'Alliance française d'Auckland, dont s'est fait l'écho la presse néo-zélandaise (Le New-Zealand Herald du 14 mai 2007). Il semblerait que le conseil d'administration de l'Allia...

Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la vente, annoncée par des encarts publicitaires dans la presse, du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber. Il lui rappelle que le centre héberge depuis de nombreuses années les sessions de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ces sessions aujourd'hui biannuelles, nécessitent à la fois une...

Piratage du site web du consulat général de France à Genève

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le piratage dont aurait été victime le site Web du Consulat général de France à Genève selon le Consul général de France. Il souhaite savoir quelle mesure seront mises en place pour assurer l'intégrité des informations de ce site Web, et en général des sites des représentations françaises à l'étran...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le préjudice subi par les travailleurs expatriés qui souhaitent bénéficier de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. En effet, le montant de l'allocation est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de la dernière année d'ac...

Transfert de subvention de l'Alliance française d'Auckland

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le transfert d'une subvention d'équipement du ministère des affaires étrangères, destinée à l'acquisition d'un local pour l'Alliance Française d'Auckland, dont s'est fait l'écho la presse néo-zélandaise (Le New-Zealand Herald du 14 mai 2007). Il semblerait que le conseil d'administration de l'Allia...

Réforme du Conseil économique et social

M. Richard Yung attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social. Depuis le début de la cinquième République, le Conseil économique et social souffre d'une très mauvaise image. Certaines critiques semblent excessives et injustes car le CES est une assemblée qui a l'avantage de permettre à la société civile de s'exprimer sur de...

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cet instrument juridique a été adopté par le Comité des ministres le 3 mai 2005. La France l'a signée le 22 mai 2005. Il lui rappelle que la traite demeure un fléau. Dans toute l'Europe, de...

Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation précaire des assistants techniques. Ces experts sont mis à la disposition de gouvernements ou d'institutions étrangères et remplissent des tâches de conseil ou de suivi technique et financier. Bien qu'ils oeuvrent efficacement au service de notre coopération, ces agents contractuels sont totalement ex...