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Propositions de loi de Robert Bret

67 propositionss de loi signées

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20/05/2008 — Proposition de loi N° 343 (2007-2008) relative à l'élection sénatoriale

15/05/2008 — Proposition de loi N° 337 (2007-2008) tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale

26/03/2008 — Proposition de loi N° 244 (2007-2008) tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives

24/01/2008 — Proposition de loi N° 178 (2007-2008) constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum

13/12/2007 — Proposition de loi N° 138 (2007-2008) cadre relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes

07/12/2007 — Proposition de loi N° 118 (2007-2008) tendant à créer une action de groupe

23/10/2007 — Proposition de loi N° 47 (2007-2008) visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

23/10/2007 — Proposition de loi N° 44 (2007-2008) tendant à créer au sein de l'éducation nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves

23/10/2007 — Proposition de loi N° 45 (2007-2008) tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance

04/10/2007 — Proposition de résolution N° 16 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques

05/07/2007 — Proposition de résolution N° 368 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement

12/06/2007 — Proposition de loi N° 331 (2006-2007) visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

12/06/2007 — Proposition de loi N° 330 (2006-2007) organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine

03/05/2007 — Proposition de résolution N° 301 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT

12/02/2007 — Proposition de loi N° 225 (2006-2007) visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française

17/01/2007 — Proposition de loi N° 168 (2006-2007) tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 63 (2006-2007) et, sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

12/10/2006 — Proposition de loi N° 19 (2006-2007) tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

27/09/2006 — Proposition de résolution N° 491 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés

11/07/2006 — Proposition de résolution N° 460 (2005-2006) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

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