Questions écrites de Robert del Picchia

Projet « ciné-lycée » à l'étranger

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, les termes de sa question N° 15542 posée le 14/10/2010 sous le titre : « Projet « ciné-lycée » à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet « ciné-lycée » à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'application du projet « ciné-lycée » à l'étranger. Dès cette année, le projet met à la disposition libre et gratuite de tous les lycées de France 200 chefs d'œuvre du cinéma via une plate-forme Internet. Ce dispositif est destiné à être étendu à la musique, au théâtre ou aux expositions. Nos...

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

M. Robert del Picchia rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 16726 posée le 06/01/2011 sous le titre : « Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la taxe d'expatriation américaine, dite Heart Act, du 17 juin 2008, aux fonctionnaires français internationaux. Pour ces derniers, l'impôt est prélevé sur le patrimoine qu'ils détiennent dans le monde mais aussi sur leurs pensions, le calcul se faisant sur l'ensemble d...

Prime de Noël à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la possibilité d'étendre la prime de Noël aux Français nécessiteux établis hors de France. Nos ressortissants en grande difficulté à l'étranger sont des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, temporairement démunies, etc. Elles ne doivent pas être exclues de la solidarité...

Taxe d'expatriation américaine

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxe d'expatriation américaine, dite « Heart Act », mise en place le 17 juin 2008. Cette taxe frappe les étrangers détenteurs de la Carte verte depuis plus de 8 ans qui souhaitent quitter définitivement les État-Unis, si leurs revenus mobiliers ou immobiliers dépassent un...

Cimetières civils français à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les cimetières civils français à l'étranger. Si des travaux significatifs de rénovation et d'entretien ont été entrepris depuis plusieurs années, certains sites, comme le cimetière juif de Guelma en Algérie, restent à l'abandon. Il souhaiterait savoir si des contacts sont en cours avec les aut...

Usage de la valise diplomatique

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les possibilités d'usage de la valise diplomatique pour l'envoi des correspondances officielles des Français établis hors de France. La convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 prévoit l'utilisation de la valise diplomatique pour la « correspondance officielle ». L'article 35...

Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

M. Robert del Picchia rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille les termes de sa question N° 7206 posée le 29/01/2009 sous le titre : « Carte familles nombreuses et Français de l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les bénéficiaires de la carte familles nombreuses de la SNCF. En effet sur le site Internet du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, mis à jour le 12 décembre 2008, page « La carte familles nombreuses en questions-réponses », à la question « Qui peut obtenir...

Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le statut juridique des majorations familiales des personnels de l'État en service à l'étranger régis par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002. Il s'agit de savoir si, juri...

Information sur les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la place faite aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) sur les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires. Actuellement, les sites de nos postes diplomatiques et consulaires soit donnent les coordonnées, parfois avec une photo, soit renvoient vers la fiche pe...

Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nature et la destination de l'avantage familial dont bénéficient les fonctionnaires français en poste à l'étranger. La question est brûlante depuis la mise en œuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de classe de Terminale l'an dernier, et de Première à compter...

Duplicata du permis de conduire pour les Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité, pour les Français résidant à l'étranger, mais sans résidence en France, de se voir délivrer un duplicata de leur permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration de celui-ci. L'article R. 225-2 du code de la route précise que la déli...

Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nature et la destination des majorations familiales et des avantages familiaux dont bénéficient les différents personnels français de l'État en poste à l'étranger. La question est posée depuis la mise en œuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de terminale l'a...

Consulat de Port Gentil

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le consulat de Port Gentil. La communauté française de Port Gentil ne comprend pas que le département ait transformé, il y a quelques années, le consulat général en un « consulat à vocation politique, économique et culturelle » ou « consulat général à gestion simplifiée », selon les dénominati...

Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question N° 5942 posée le 23/10/2008 sous le titre : « Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rémunération des recrutés locaux en Algérie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la rémunération des recrutés locaux en Algérie. Les personnels recrutés locaux des postes diplomatiques et consulaires en Algérie perçoivent un salaire en euros, situé entre 356 (premier échelon) et environ 1.800 euros brut (dernier échelon). Il est question que les salaires soient versés en d...

Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le passeport de service délivré aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). À l'arrivée en France, il est advenu à plusieurs reprises qu'un conseiller se soit vu exiger un ordre de mission par la police de l'air et des frontières de l'aéroport Charles de Gaulle, alors qu'il...

Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 2081 posée le 11/10/2007 portant sur l'information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger, restée à ce jour sans réponse.