Questions écrites de Robert del Picchia

Communauté française de Lausanne

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la communauté française de Lausanne et du canton de Vaud. La rationalisation du réseau consulaire a conduit à la suppression de la Chancellerie détachée et au regroupement des activités consulaires au consulat général de France à Genève. Désormais, des permanences sont assurées deux fois par mois à Lausanne ...

Composition des bureaux de vote décentralisés

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la composition des bureaux de vote dans la perspective de l'organisation de l'élection du Président de la République dans les centres de vote à l'étranger. En effet, le Département a fait connaître devant l'Assemblée des Français de l'étranger réunie en session plénière, sa volonté de multiplier le nombre de...

Versement de l'indemnité d'exercice du mandat d'élu à l'AFE

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la date à laquelle interviendra la publication de l'arrêté fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. Cette décision d'attribuer dans un premier temps une indemnité supplémentaire à compter de juillet 2006 devait permettre un mei...

Situation de la section consulaire à Santiago du Chili

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la section consulaire à Santiago du Chili. Dans des pays très éloignés de la France, il est tout particulièrement important que nos ressortissants puissent compter sur une personne spécialisée dans les affaires sociales qui sachent les aider dans leurs démarches administratives et les souteni...

Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 18334 posée le 23/06/2005 portant sur l'accès direct entre la France et la principauté d'Andorre.

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 21569 posée le 09/02/2006 portant sur les conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française.

Radiation de la liste électorale consulaire

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France à la suite du non renouvellement de leur inscription consulaire. Selon l'article 13 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France modifié par le décret n°2005...

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française. La convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités prévoit que la personne qui opte pour une nouvelle nationalité perd de plein droit la sienne d'origine....

Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la seule voie d'accès direct entre la France et la principauté d'Andorre qui passe par la route Nationale 20 et 20 bis entre l'Hospitalet-Près-l'Andorre (1 400 mètres) et Pas De La Casa (2 000 mètres). Cet itinéraire est d'une part la voie d'approvisionnement de toutes les marchandises achetées par les comme...

Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'élection présidentielle de 2007 et la possibilité de voter le samedi pour les Français résidant dans la zone Amérique. En 2002, il a déposé une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi ordinaire relatives au vote des Français résidant sur les ...

Communauté française de Belgique

M. Robert Del Picchia rappelle à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes les termes de sa question N° 17473 posée le 05/05/2005 portant sur la Communauté française de Belgique.

Communauté française de Belgique

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur la « communauté française de Belgique » qui, en vertu de la Constitution belge est l'une des trois communautés composant la Belgique en tant qu'Etat fédéral, à côté de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone. Il lui demande les origines de cette dénomin...

Contrat d'accueil et d'intégration

M. Robert Del Picchia rappelle à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité les termes de sa question N° 20589 posée le 24/11/2005 portant sur le contrat d'accueil et d'intégration.

Contrat d'accueil et d'intégration

M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion sociale et de la parité sur le contrat d'accueil et d'intégration pour les nouveaux arrivants en France. Ce contrat, d'une durée d'un an, renouvelable une fois, comporte d'une part, pour les primo-arrivants, le respect des lois et des valeurs de la République ainsi que le suivi d'une formation civique et d'autre part, ...

Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la présence de taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Les faux taxis portent préjudice à l'activité des taxis parisiens mais ce sont les touristes débarquant en France qui sont les premières victimes de cette pratique. Et c'est l'image même de la...

Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré détachés sous le statut de résidents ou d'expatriés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Selon la note de service n° 2005-151 du 27/09/2005, il semblerait que les ...

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question N° 10604 posée le 22/01/2004 portant sur les papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger.

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la délivrance, en France, de papiers d'identité aux ressortissants français résidant à l'étranger. En 1999, le ministre de l'intérieur, répondant à la question écrite n° 28589 d'un député, a déclaré que, « en application de la circulaire du 13 mars 1991 relative à l'...

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20755 posée le 08/12/2005 portant sur les modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger.

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger. Lors du 3ème comité interministériel de contrôle de l'immigration présidé par le Premier ministre, il a été présenté un projet de loi tendant à renforcer le contrôle de l'immigration. Une des propositions dur...