Questions écrites de Robert del Picchia

Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application du droit à l'information sur la retraite aux Français de l'étranger. L'article 10 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, prévoit un droit à l'information sur la retraite. A compter du 4ème trimestre 2007, va se mettre en place progres...

Projet FLAM pour adultes

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité de mettre en œuvre un projet de type FLAM (français langue maternelle) pour les adultes. Les programmes FLAM sont montés par des associations dans des régions où le faible nombre d'enfants ne permet pas d'envisager une véritable structure scolaire. Ils s'adressent aux élèves fra...

Trombinoscope des ambassades de France

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le trombinoscope édité par chaque ambassade de France. Cet outil fort utile récapitule toutes les informations et renseignements propres à chacun de nos postes diplomatiques à travers le monde. Mais on n'y retrouve pas systématiquement les photos et coordonnées des Conseillers à l'Assemblée de...

Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la couverture sociale des personnels recrutés locaux en cas d'accident du travail en Algérie. Si les personnels titulaires et les agents recrutés locaux affiliés à la sécurité sociale locale sont couverts en cas d'accident du travail, les Français recrutés locaux qui ont opté pour l'affiliatio...

Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les possibilités d'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En effet, certains d'entre eux souhaiteraient pouvoir bénéficier de la carte Vitale pour faciliter leurs démarches lorsqu'ils se trouvent de passage...

Séjours linguistiques ou au pair

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation en matière de séjours linguistiques et de séjours au pair. Il lui demande quels sont les organismes habilités à organiser ces séjours, quelles sont les conditions d'agrément et les procédures de contrôle tant du côté de ces organismes que des étudiants et des familles ou ...

Conditions sanitaires en Éthiopie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions sanitaires en Ethiopie. La rationalisation du réseau consulaire et les contraintes budgétaires n'ont pas permis de conserver un médecin français au consulat d'Addis-Abeba. Si les compétences professionnelles du médecin accrédité par le consulat ne sont nullement remises en cause...

Affectation en France des élèves venant d'établissements français à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affectation en France des élèves en provenance d'établissements français à l'étranger. Selon nos informations, il semblerait que les rectorats gèrent lors d'une première commission les affectations des élèves de l'académie et que celles des élèves venant de lycées français à l'étranger soient traitées dan...

Recrutés locaux du consulat d'Annaba

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des recrutés locaux du consulat d'Annaba. Apres la réouverture du consulat, des anciens agents de droit local ont été réembauchés mais avec un salaire parfois amputé de plus de 60%, entraînant ainsi une perte très substantielle de leur pouvoir d'achat. D'un autre côté, les frais f...

Échange du permis de conduire français contre un permis ivoirien

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la procédure d'échange d'un permis de conduire français contre un permis ivoirien. Sur son site Internet, le consulat général de France à Abidjan informe nos ressortissants que la nouvelle réglementation ivoirienne impose l'échange de permis au-delà de trois mois de résidence en Côte d'Ivoire....

Délivrance des visas au consulat de Bogota

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la procédure de demande et sur les critères de délivrance de visas au consulat de Bogota. A compter du 1er juin, la demande de rendez-vous s'effectuera par Internet. Mais en attendant la mise en place des rendez-vous par Internet, la possibilité de de...

Attribution de la carte Vitale

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 23943 posée le 13/07/2006 portant sur l'attribution de la carte Vitale et qui est restée sans réponse à ce jour.

Communauté française de Lausanne

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 25642 posée le 14/12/2006 portant sur la Communauté française de Lausanne et qui est restée sans réponse à ce jour.

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 23942 posée le 13/07/2006 portant sur l'usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France et qui est restée sans réponse à ce jour.

Médecin-conseil du consulat

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la circulaire du MAE N° 2005-100/FAE/SFE/AC du 1er Mars 2005 relative aux médecins, avocats et autres personnes extérieures au service public consulaire. Des médecins qui pourraient prétendre être désignés médecins-conseils par le chef de poste consulaire hésitent face à certaines dispositio...

Indemnisation des Français du Liban

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation extrêmement difficile des Français du Liban. Par deux décrets pris en décembre 2004, en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif d'urgence exceptionnel visant à aide...

Vente du centre Kléber

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la vente de l'hotel Majestic. Ce bâtiment, qui fut le siège du commandement militaire supérieur allemand en France pendant l'Occupation, a été attribué au ministère des affaires étrangères à la Libération. Son prix est estimé à environ 500 millions d'euros, ce qui en fera l'une des plus grosses ventes du pro...

Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret adoté en conseil des ministres relatif à l'instauration d'une cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale. Les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et ont été de ce fait inscrites pour la première fois sur la liste électora...

Consulat de Port Gentil

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le consulat de Port Gentil. La communauté française de Port Gentil ne comprend pas que le Département ait transformé, il y a quelques années, le consulat général en un « consulat à vocation politique, économique et culturelle » ou « consulat général à gestion simplifiée », selon les dénominations. Il sembler...

Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les possibilités de mariage d'un Français avec un étranger tiers au Maroc. Un ressortissant français résidant au Maroc peut se marier avec un ressortissant marocain devant les autorités locales. Par ailleurs, il peut se marier avec un autre ressortissant français devant le consul de France. Il entre en effet...