Questions de Robert del Picchia

Blocage d'universités et étudiants Erasmus

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des élèves étrangers qui poursuivent en France des études dans le cadre du programme européen Erasmus. Des universités françaises ont été empêchées d'organiser les épreuves de fin d'année. Certaines ont trouvé des solutions alternatives au devoir sur table. Dans d'autres universités, des épreuv...

Numéro d'identifiant pour les élèves d'un établissement français à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attribution d'un numéro d'identifiant national étudiant (INE) pour les élèves des établissement français à l'étranger (EFE). Avec l'automatisation du traitement des processus d'inscription dans le supérieur, la nécessité de l'INE pour ces élèves qui souhaitent poursuivre leurs études en France est évident...

Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature d'un accord gouvernemental entre la France et la Chine relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire. Selon une réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 25 janvier 2018 (Journal officiel des questions du Sénat p. 312) à une questi...

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la cotisation d'assurance maladie (COTAM) dont doivent s'acquitter les Français de l'étranger qui perçoivent une pension française. Ceux qui sont affiliés à un régime de retraite principal dans un autre pays de l'espace économique européen, et qui perçoivent une pension de retraite complémentaire ...

Résidence unique en France et taxe d'habitation

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation dont sont redevables les Français établis hors de France disposant d'une résidence unique en France. Le président de la République s'était engagé à exonérer de cette taxe la plupart des ménages en France. Une exonération progressive a été ainsi présentée pour ceux dont les rev...

Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le déploiement du référentiel Marianne dans les postes diplomatiques et consulaires annoncé pour 2016 devant l'Assemblée des Français de l'étranger. Le référentiel Marianne, piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), définit depuis 2008 le standard de...

Décrochage des étudiants boursiers issus de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le décrochage des étudiants boursiers issus du réseau de l'enseignement français à l'étranger. En effet, les titulaires d'une bourse sur critères sociaux ne bénéficient pas d'un accompagnement particulier quant à leur orientation. Leurs résultats scolaires ne leur pe...

Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le processus de suivi en ligne des demandes de carte nationale d'identité sécurisée (CNIS). Il souhaite savoir si les demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires bénéficient du service en ligne proposé par le ministère de l'intérieur qui permet de « suivre » l'état de sa demande et, le cas ...

Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire signé le 21 février 2017 à l'occasion de la visite du Premier Ministre en Chine. Il souhaite connaître les modalités précises de mise en œuvre de cet accord et notamment la date à laquelle nos compatriotes résidant en Chin...

Nombre d'électeurs inscrits et liste des bureaux de vote

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le nombre exact de Français inscrits sur les listes électorales consulaires au 10 mars 2017. Il souhaite également savoir à quelle date la liste géographique des bureaux de vote ouverts pour l'élection présidentielle et les élections législatives organisées à l'étranger sera connue.

Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le déploiement du référentiel Marianne dans les postes diplomatiques et consulaires annoncé pour 2016 devant l'Assemblée des Français de l'étranger. Le référ...

Gratuité de la presse dans les écoles françaises à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la plateforme lirelactu.fr qu'elle a lancée à l'occasion de la semaine de la presse et des médias à l'école en mars 2016. Ce kiosque en ligne va permettre un accès gratuit à la presse quotidienne dans les collèges et les lycées à partir de la rentrée 2016. Il...

Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de loi n° 2026 (Assemblée nationale, XIVe législature) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la ...

Fermeture de la veille consulaire à Ottawa

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée, en 2016, de la « veille consulaire » de l'ambassade de France au Canada. La section consulaire de l'ambassade avait fermé en 2005, les services consulaires, considérés comme essentiels, ayant toutefois été maintenus. La veille consulaire assure un serv...

Reste à payer en cas de bourse à 100%

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le plafonnement des bourses scolaires dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Il souhaite connaître, en euros et par établissement, le reste à payer par enfant en cas de prise en charge de sa scolarité par une bourse à 100% pour cette année scolaire.

Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les bénéficiaires d'un passeport de service. L'article 13 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports prévoit qu'ils sont attribués soit à des agents civils et militaires de l'État qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre, présentant un intérê...

Formalités nécessaire aux demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les informations données sur le site diplomatie.gouv.fr relatives aux demandes de carte nationale d'identité sécurisée (CNIS). La page http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/carte-nationale-d-identite informe que pour demander une...

Retraités français établis hors de France et suppression du relevé fiscal

M. Robert del Picchia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'information téléphonique accessible aux retraités de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) établis à l'étranger, après la suppression de l'envoi postal de l'attestation fiscale par les caisses de retraite. Cette attestation reste disponible en ligne pour les retraités q...

Remboursement des prélèvements sociaux

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le remboursement des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS) pris sur les revenus du patrimoine des Français établis hors Union européenne, espace économique européen...

Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'intérieur sur le processus de suivi en ligne des demandes de carte nationale d'identité sécurisée (CNIS). Il souhaite savoir si les demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires bénéficient du service en ligne proposé par le ministère de l'intérieur qui permet de « suivre » l'état de sa demande et, le cas échéant, de la mise à disposi...