Questions de Robert del Picchia

Crise migratoire en Turquie

M. Robert del Picchia. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mais je suis un peu ennuyé… En effet, une bonne pédagogie est certes basée sur la répétition – M. Blanquer ne me contredira pas… (Sourires.) –, mais je vais poser de nouveau des questions sur la Turquie, la Grèce et M. Erdogan. Je ne veux évidemment pas mettre en doute vos compétences ; d'aill...

Traduction des formulaires de certificats de vie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la traduction en langue étrangère des certificats de vie que les pensionnés du régime français résidant à l'étranger doivent faire remplir par les autorités locales pour percevoir leurs retraites. Désormais, la plupart des consulats n'acceptent plus de remplir ces formulaires, de sorte qu'il incombe a...

Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le guide de la n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, édité et diffusé par son cabinet à destination des élus...

Consul général de France à Los Angeles

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le consul général de France à Los Angeles. Il lui demande si une nomination à ce poste important pourrait intervenir prochainement.

Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'information donnée aux communautés françaises établies à l'étranger sur leurs élus au suffrage universel direct. Il est en effet apparu que certains sites internet des postes consulaires indiquent les noms et coordonnées des conseillers consulaires et à l'assemb...

Dématérialisation des certificats de vie

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dématérialisation des certificats d'existence. Annoncées et toujours retardées, la dématérialisation et la mutualisation des formulaires permettant aux retraités français à l'étranger de prouver leur existence devaient intervenir « à l'automne ». Cette réforme, importante pour de nombreux compatri...

Taux moyen et justificatifs

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traduction des justificatifs qui permettent aux contribuables non-résidents de demander l'application du « taux moyen » s'il leur est favorable. La demande du taux moyen est en effet conditionnée à la déclaration des revenus étrangers ; ces revenus doivent pouvoir être justifiés par le contribu...

Info-retraite et France connect

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un compte particulier sur le site internet info-retraite.com, à partir duquel les pensionnés d'un régime français non-résidents pourront prochainement télécharger et renvoyer le formulaire d'attestation de vie. Pourtant, afin de créer un compte sur ce site internet, il est obligatoire d...

Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire information pour compenser la fin d'un service aux usagers. Dans différentes réponses aux questions écrites des sénateurs des Français de l'étranger, qui se sont inquiétés de la fin de la certification de l'existence par les services consulaires des pensionnés français à l'étrang...

Bonne information fiscale

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de mettre en ligne un « simulateur » spécifique pour les contribuables non-résidents sur le site internet impot.gouv.fr. Dans la mesure où la situation fiscale des Français établis hors de France est difficile à appréhender, l'outil mis en ligne pour les contribuables en France sera...

Convergence et justice fiscale

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exigence de justice fiscale qui, selon le Gouvernement, justifie une « convergence fiscale » entre résidents et non-résidents. Il souligne en effet l'injustice d'une convergence des obligations fiscales sans les aménagements fiscaux dont bénéficient les résidents fiscaux, comme par exemple l'aide aux person...

Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des contribuables qui résident dans des pays où l'ouverture d'un compte bancaire SEPA (espace unique de paiement en euros) n'est pas possible. La direction des impôts des non-résidents (DINR) souhaite trouver une solution pour les contribuables qui se voient automatiquement appliq...

Moratoire ou « décalage technique d'application »

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions budgétaires votées en 2018 s'agissant des revenus en France des non-résidents, à compter des revenus perçus en 2020. La direction des impôts des non-résidents, auditionnée devant la commission des finances de l'assemblée des Français de l'étranger (AFE), a insisté sur l'impossibilité de deman...

Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de distribution du courrier aux entreprises par le groupe La Poste. Alors que le volume de courriers adressés par voie postale connaît un effondrement ces dernières années, il semble que le groupe ait développé une nouvelle stratégie envers les professionnels : leur demander de payer pour ...

Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires. Alerté par un retraité résidant au Brésil, il a su que la mesure concernait également la Suisse et Israël. La représentation française en Australie n'accepte déjà plus de remplir les documents nécessaires à ...

Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'organisation d'un éventuel référendum dans les bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires, a fortiori en Union européenne où réside la majorité des Français de l'étranger. Le ministère de l'intérieur se préparerait à cette éventualité depuis le mois de décembre 2...

Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France

M. Robert del Picchia interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,sur le nombre de transfèrements de prisonniers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Il souhaite savoir combien de transfèrements de prisonniers ont été obtenus par les États-Unis depuis dix ans, ainsi que le nombre de transfèrements de prisonniers obtenus par la France pour la même période.

Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'acheminement des certificats de vie – obligatoires pour le versement des retraites à l'étranger -, lors d'un affranchissement via la Belgique. Il lui est signalé que les formulaires envoyés par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) via la Belgique arrivent après la date ...

Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délivrance de récépissé au moment de la remise de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Que la demande soit déposée dans un consulat ou au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, la délivrance prend souvent plusieurs mois, voire plusieurs années. ...

Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences sur la législation française de la décision n° 17NC02124 de la cour d'appel administrative de Nancy, qui a estimé « que les contributions sociales et les prélèvements sociaux affectés au fonds de solidarité vieillesse (FSV), en ce qu'ils financent même partiellement des prestations de sécurit...