Amendements de Robert Tropeano

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 338 - Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes dé...

Alinéas 20 et 21 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 273-7. - En cas de vacance du siège d’un délégué de la commune pour quelque cause que ce soit ou si l’un de ces délégués renonce expressément à sa fonction, son remplaçant au conseil communautaire est élu par le conseil municipal. » Exposé sommaire : Amendement de...

Alinéa 19 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : élus par le conseil municipal. Exposé sommaire : La contrainte exigeant que les délégués soient le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau n’a aucune justification dès lors le mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants n’est pas généralisé. NB :La prés...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : Après la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section 1 bis : Déclarations de candidatures « Art. L. 255–2 - Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale. « Art. L. 255-3 – Une déclaration de candidature est obliga...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 500 par le nombre : 1 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la déclaration de candidature préalablement à chaque tour de scrutin dans toutes les communes de moins de 1.000 habitants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu...

I. - Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : De 500 à 1 499 habitants 13 II. - En conséquence, alinéa 1 Remplacer les mots : Les deuxième et troisième lignes par les mots : Les deuxième à quatrième lignes Exposé sommaire : Il convient d’adapter le nombre de conseillers municipaux dans les plus petites...

Alinéa 2, tableau Supprimer la seconde ligne. Exposé sommaire : L’abaissement du nombre de conseillers municipaux de 11 à 9, dans les communes de 100 à 499 habitants, risque de poser problème, notamment pour la désignation des délégués communautaires. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.500 habitants le seuil de population communale à partir duquel s’appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu’ils soutiennent l’objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une meilleure représentation des o...

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » III. - Le premier alinéa de l’article L. 264 est complété par une phrase ainsi ...

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » III. - Le premier alinéa de l’article L. 264 est complété par une phrase ainsi ...

Alinéa 6, dernière phrase Remplacer le mot : élevée par le mot : basse Exposé sommaire : Amendement tendant, en cas d’égalité de suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner à la liste possédant la moyenne d’âge la plus basse. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être membres d’un même binôme des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Cet amendement, qui se justifie par son texte même, vise à prévenir tout risque de dérive. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. ...