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Propositions de loi de Robert Tropeano

67 propositionss de loi signées

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23/07/2014 — Proposition de loi N° 779 (2013-2014) constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

23/07/2014 — Proposition de loi N° 776 (2013-2014) visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

01/07/2014 — Proposition de résolution N° 666 (2013-2014) motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

07/03/2014 — Proposition de loi N° 415 (2013-2014) tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

08/10/2013 — Proposition de loi N° 47 (2013-2014) relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

02/10/2013 — Proposition de loi N° 13 (2013-2014) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

10/07/2013 — Proposition de loi N° 745 (2012-2013) visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC

Auteur (5 commentaires)

05/04/2013 — Proposition de loi N° 484 (2012-2013) portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé

19/03/2013 — Proposition de loi N° 432 (2012-2013) de la Rassemblement Démocratique et Social européen visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé

Auteur pour la Rassemblement Démocratique et Social européen

25/02/2013 — Proposition de loi N° 386 (2012-2013) tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

22/02/2013 — Proposition de loi N° 381 (2012-2013) organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat

22/02/2013 — Proposition de loi N° 382 (2012-2013) visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux

18/12/2012 — Proposition de loi N° 233 (2012-2013) instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions

18/12/2012 — Proposition de loi N° 234 (2012-2013) organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires

04/12/2012 — Proposition de loi N° 179 (2012-2013) organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

04/12/2012 — Proposition de loi N° 180 (2012-2013) tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

29/10/2012 — Proposition de loi N° 92 (2012-2013) visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

16/10/2012 — Proposition de loi N° 54 (2012-2013) visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

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