Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Robert Tropeano

Propositions de loi de Robert Tropeano

67 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

18/04/2008 — Proposition de résolution N° 297 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

27/02/2008 — Proposition de loi N° 219 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin sur internet

15/02/2008 — Proposition de loi N° 213 (2007-2008) tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin

20/12/2007 — Proposition de loi N° 150 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

04/10/2007 — Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

first

left

1 2 3 4

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org