Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Propositions de loi de
Robert Tropeano
67 propositionss de loi signées
1
2
3
4
31/07/2012 — Proposition de loi N° 730 (2011-2012) tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants
Cosignataire
31/07/2012 — Proposition de loi N° 734 (2011-2012) tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté
Cosignataire
31/07/2012 — Proposition de loi N° 733 (2011-2012) tendant à la suppression des peines planchers
Cosignataire
31/07/2012 — Proposition de loi N° 735 (2011-2012) relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Cosignataire
31/07/2012 — Proposition de loi N° 731 (2011-2012) organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire
Cosignataire
31/07/2012 — Proposition de loi N° 736 (2011-2012) autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
Cosignataire
01/06/2012 — Proposition de loi N° 576 (2011-2012) tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Cosignataire
30/05/2012 — Proposition de résolution N° 573 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Cosignataire
25/05/2012 — Proposition de loi N° 564 (2011-2012) visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
Cosignataire
24/05/2012 — Proposition de loi N° 557 (2011-2012) constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel
Cosignataire
13/04/2012 — Proposition de loi N° 500 (2011-2012) visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
Cosignataire
25/11/2011 — Proposition de loi N° 136 (2011-2012) visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
Auteur
14/11/2011 — Proposition de loi N° 97 (2011-2012) visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 96 (2011-2012) tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale
Auteur
25/10/2011 — Proposition de loi N° 57 (2011-2012) visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Cosignataire
08/04/2011 — Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Cosignataire
07/04/2011 — Proposition de loi N° 419 (2010-2011) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
08/03/2011 — Proposition de loi N° 331 (2010-2011) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Cosignataire
04/01/2011 — Proposition de résolution N° 204 (2010-2011) relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Cosignataire
23/12/2010 — Proposition de loi N° 203 (2010-2011) tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Cosignataire
1
2
3
4
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org