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Propositions de loi de
Robert Tropeano
67 propositionss de loi signées
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08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Cosignataire
30/11/2010 — Proposition de loi N° 142 (2010-2011) portant réforme de la garde à vue
Cosignataire
26/10/2010 — Proposition de loi N° 64 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Cosignataire
19/07/2010 — Proposition de loi N° 676 (2009-2010) relative aux télécommunications
Cosignataire
23/02/2010 — Proposition de résolution N° 320 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »
Cosignataire
19/01/2010 — Proposition de loi N° 208 (2009-2010) tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
Cosignataire
14/01/2010 — Proposition de loi N° 203 (2009-2010) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Cosignataire
01/10/2009 — Proposition de loi N° 3 (2009-2010) fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers
Cosignataire
18/09/2009 — Proposition de loi N° 624 (2008-2009) - étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe, sur la valeur ajoutée
Cosignataire
27/07/2009 — Proposition de loi N° 595 (2008-2009) tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
Cosignataire
27/07/2009 — Proposition de loi N° 597 (2008-2009) visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
Cosignataire
27/07/2009 — Proposition de loi N° 596 (2008-2009) relative au régime social des travailleurs indépendants
Cosignataire
22/07/2009 — Proposition de loi N° 580 (2008-2009) visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
Cosignataire
20/05/2009 — Proposition de loi N° 422 (2008-2009) rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Cosignataire (
1 commentaire)
14/05/2009 — Proposition de loi N° 410 (2008-2009) instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile
Cosignataire
08/04/2009 — Proposition de loi N° 338 (2008-2009) supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger
Cosignataire
07/04/2009 — Proposition de loi N° 326 (2008-2009) relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
Cosignataire
12/02/2009 — Proposition de loi N° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
Cosignataire
07/07/2008 — Proposition de résolution N° 446 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
Cosignataire
10/06/2008 — Proposition de loi N° 379 (2007-2008) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales
Cosignataire
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