Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

94 amendements trouvés


07/04/2015 — Amendement N° 720 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 3 quinquies (Retiré)
MM. P. Dominati, Karoutchi, Cambon, Mme Duchêne, MM. Charon, Houel

Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : D’ici 2025, l’État se désengagera progressivement du capital de la Régie autonome des transports parisiens, de la Société nationale des chemins de fer français en Île-de-France et de la Société du Grand Paris avec un droit d’option en faveur des collectivités territor...

07/04/2015 — Amendement N° 719 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 3 quinquies (Retiré)
MM. P. Dominati, Karoutchi, Cambon, Mme Duchêne, MM. Charon, Houel

Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa de l’article 1 er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2020 » Exposé sommaire : Cet amendement réduit les délais au bou...

07/04/2015 — Amendement N° 133 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. de Montgolfier, Revet, Husson, Perrin, Mme Deseyne, MM. Saugey, de Nicolay, Longuet, Pierre, Paul, Karoutchi, Cal...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 244 quater C du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le crédit d’impôt prévu au I est applicable aux propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits relevant du régime fiscal prévu au 3° du I et au 1° ter du II de ...

03/04/2015 — Amendement N° 706 au texte N° 20142015-371 - Article 73 (Retiré)
MM. Karoutchi, Calvet, Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, M. Lefèvre, Mme Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2009, dans les zones touristiques, tout commerçant, hors alimentaire, peut de droit donner à ses collaborateurs le repos hebdomadaire par roulement et ceci sans obligation de majoration de salaire, ni recours au volontariat. La loi dite « Mallié » a en effet étendu à tous les secteurs du commerc...

03/04/2015 — Amendement N° 579 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 10 ter (Retiré)
MM. Fouché, Magras, Mayet, Duvernois, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. D. Laurent, Charon, G. Bailly, Morisset, Bizet, Mme...

Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 752-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 752-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 752-1-... – Les magasins de commerce de détail d’une surface supérieure à 400 mètres carrés soumis à l’autorisation d’exploitation prévue à l’article L. 752-1 peuven...

02/04/2015 — Amendement N° 797 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 35 nonies (Rejeté)
Mme Canayer, MM. Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Buffet, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Cornu, Da...

Après l’article 35 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3313-2 du code du travail est complété par cinq alinéa ainsi rédigés : « L’accord d’intéressement peut prévoir l’affectation des sommes : « 1° À des comptes ouverts au nom des intéressés en application d’un plan d’épargne salariale remplissant les condition...

02/04/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 20142015-371 - Article 97 quinquies (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux,...

Rédiger ainsi cet article : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : Comme ils l’avaient défendu lors de l’examen de la loi du 20 janvier 2014, les auteurs de l’amendement considèrent le compte personnel de ...

02/04/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 86 (Adopté)
MM. Karoutchi, Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, ...

Après l’article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exerci...

02/04/2015 — Amendement N° 742 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 98 A (Adopté)
Mme Gruny, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mm...

Après l’article 98 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1221-2, il est inséré un article L. 1221-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1221-2-... – Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu en vue de la réalisation d’un projet. Ce contrat est établi par écrit e...

02/04/2015 — Amendement N° 716 au texte N° 20142015-371 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, Danesi, Milon, Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet, Mandelli, Mmes Des Esgaulx, Imbert, MM. Charon, Laménie...

Alinéas 4 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le texte proposé prévoit de créer un fonds de péréquation pour la profession afin de permettre une redistribution pour les prestations accomplies à pertes et d'autre part pour l'indemnisation due par un créateur dans le cas ou sa création porterait préjudice aux offices existants. Ce ...

02/04/2015 — Amendement N° 715 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 35 (Rejeté)
MM. Karoutchi, B. Fournier, Pellevat, Mme Mélot, MM. Legendre, Lefèvre, de Legge, Mme Lopez, MM. Leleux, Poniatowski,...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de la I re sous-section de la section II du chapitre I er du titre I er de la I re partie du livre I er du code général des impôts est complété par un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies . – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les...

02/04/2015 — Amendement N° 713 au texte N° 20142015-371 - Article 80 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mmes Deseyne, Mélot, M. Lefèvre

I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis du conseil municipal. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de maintenir la réglementation actuelle relative aux cinq dérogations au repos dominical accordées...

02/04/2015 — Amendement N° 712 au texte N° 20142015-371 - Article 80 (Retiré)
MM. Karoutchi, Calvet, Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, MM. Lefèvre, Mouil...

Rédiger ainsi cet article : Après le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I er de la troisième partie du code de travail, il est inséré un sous-paragraphe 3 ainsi rédigé : « Sous-paragraphe 3 « Dérogations accordées par le maire « Art. L. 3132-27-2. – Sans préjudice de ...

02/04/2015 — Amendement N° 711 au texte N° 20142015-371 - Article 80 (Retiré)
MM. Karoutchi, Calvet, Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, M. Lefèvre

Alinéas 1 à 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-26. – Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le maire désigne les dimanches où ce repos peut être supprimé. « Dans les communes ...

02/04/2015 — Amendement N° 710 au texte N° 20142015-371 - Article 80 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, Primas

Alinéas 1 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le premier alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi rédigé : « Le maire désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, douze dimanches par an pour lesquels, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomada...

02/04/2015 — Amendement N° 709 au texte N° 20142015-371 - Article 80 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, M. Mouil...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le maire désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, cinq dimanches par an pour lesquels, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le d...

02/04/2015 — Amendement N° 708 au texte N° 20142015-371 - Article 75 (Retiré)
MM. Karoutchi, Calvet, Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé, Mayet, Mmes Deseyne, Mélot, M. Lefèvre

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une entreprise ou une organisation professionnelle peut également déposer une demande de délimitation ou de modification des zones définies aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 auprès du représentant de l’État dans la région. Elle est motivée et comporte une étude d’impact justifiant nota...