Loi de finances pour 2016

Je voterai pour cette question préalable. Le groupe de travail qui a préparé la réforme constitutionnelle de 2008 avait envisagé de nouvelles relations entre l'Assemblée nationale et le Sénat lors de l'examen de textes en seconde lecture. Il est insupportable que nous passions des jours et des nuits en séance à examiner un texte en première lec...

Je ne voterai pas cet amendement. J’entends bien ce que dit David Assouline, mais je préférerais que nous fassions une véritable analyse. D’abord, pourquoi y a-t-il 120 000 logements vacants à Paris, si tant est qu’il y en ait 120 000 ? Ensuite, M. Assouline parle d’une augmentation de taxe qui ne serait qu’une possibilité, puisque ce ne ser...

Monsieur le rapporteur général, vous savez ma loyauté et ma fidélité à l’égard de la commission, mais, sincèrement, il faut arrêter de rendre les dispositifs de plus en plus complexes. Est-il seulement un seul citoyen dans ce pays capable de s’y retrouver dans cette masse de dispositifs ajoutés les uns aux autres pour se compléter ? Je ne dou...

M. Roger Karoutchi. J’avais déjà soutenu cet amendement avec Philippe Dominati l’année dernière, et les réponses qui nous ont été apportées ont toujours été les mêmes : il faut une réforme plus globale, des solutions plus générales. En clair : « Revenez l’année prochaine, vous recevrez les mêmes réponses et rien ne bougera ! »

Vous nous dites, madame la secrétaire d’État, que le prix des passeports n’a pas empêché leur nombre d’augmenter. Je vous rassure : même si vous augmentez la redevance audiovisuelle, le nombre de télévisions ne baissera pas non plus !

Quand vous dites que, pour aller à l’étranger, un passeport est nécessaire et qu’il faut bien le payer, je peux vous suivre, car c’est l’évidence. Mais allons un peu au-delà ! On ne cesse de nous dire qu’il faut s’ouvrir au monde, promouvoir la place et le rayonnement de la France, envoyer nos jeunes réaliser des stages en Chine, au Japon, aux...

La possibilité pour les jeunes et les entrepreneurs de se déplacer, la participation de notre pays au tourisme mondial, tout cela a-t-il, oui ou non, du sens ? Si c’est le cas, il faut se demander pourquoi le droit de timbre sur les passeports est aussi élevé. Si vous continuez, cette année comme l’an prochain et jusqu’à la fin des temps, à ne...

Moi qui en suis issu, je me garderai bien d’exprimer la moindre critique sur la fonction publique en général. Cependant, je dois dire que je suis extrêmement surpris par la tonalité du débat.

Alors que le secteur privé est confronté aux pires difficultés, que le chômage explose, que les chômeurs ne retrouvent pas d’emploi et doivent parfois quitter leur région, si ce n’est leur pays, nous fermerions les yeux sur ces problèmes, pourvu que l’on ne touche pas à la fonction publique ? Actuellement, nous nous interrogeons tous sur les c...

Ne cherchons pas à opposer les uns et les autres. Le contexte actuel est problématique. Le taux de chômage, dans notre pays, se situe entre 10 et 11 %. Les jeunes ont de plus en plus de mal à entrer dans l’activité. Le Gouvernement a de plus en plus de difficultés à maintenir l’économie à l’équilibre. Les déficits s’accumulent. On ne peut, d’...

Quand on s’envoie à la tête quasiment le mot « assassins », c’est que l’on n’a pas beaucoup d’arguments.

Tout d’abord, il faudrait lire les amendements en entier ! Il n’a jamais été question – relisez l’exposé des motifs de l’amendement – de supprimer la médecine préventive et la prophylaxie, pas plus que de limiter l’AME aux situations d’urgence. Absolument jamais ! Ensuite – comment le croire ? –, en douze ans, la dépense en matière d’AME a qua...

Je suis assez embarrassé par l'amendement n° II-255 du Gouvernement. Il abonde, dans le cadre du pacte de sécurité, les crédits de la mission à hauteur de 13 millions d'euros pour créer quelques postes à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), officiel...

La création de ces hotspots, notamment en Italie et en Grèce, avait été discutée en mai dernier. Depuis, aucun progrès n'a été réalisé. J'aurais préféré que les crédits abondent les moyens d'action de l'Ofii et de l'Ofpra en France.

Si nous votions des crédits pour la création de postes dédiés à l'étude des dossiers et à l'intégration, je vous suivrais ; ici, c'est pour des hotspots qui n'existent pas encore. Mais je n'en fais pas un cheval de bataille : nous pouvons nous abstenir.

Je supplée M. le rapporteur général de la commission des finances, qui ne peut être présent ce matin, pour présenter cet amendement, qui a déjà été abondamment évoqué par tous les orateurs et qui vise la prime d’activité. Le Gouvernement a inscrit 3, 95 milliards d’euros au sein de la mission. Il s’agit ici de réduire de 650 millions d’euros c...

Après l’excellente intervention de mon collègue Philippe Dallier, je serai bref. J’aurai certainement l’occasion de dire cet après-midi que les crédits de ma mission sont sous-budgétés, et ce depuis des années. Or la sincérité budgétaire nous commande de ne pas sous-budgéter ni surbudgéter. Au contraire, notre mission est de dresser l’état des...

M. Roger Karoutchi, au nom du la commission des finances. Je ne suis que le modeste supplétif de M. le rapporteur général, madame la présidente...

M. Roger Karoutchi. Je veux dire mon admiration aux élus socialistes, qui sont presque en train d’atteindre le nirvana !

Nous sommes ravis de ce virage à cent quatre-vingts degrés – vous devenez sécuritaires ! – par rapport aux politiques que vous prôniez voilà encore une dizaine d’années. Bienvenue ! Enfin, tout le monde, désormais, veut faire de la sécurité ! Lorsque j’ai créé, il y a quelque temps, le chapitre « sécurité » au sein du budget de la région d’Île-...