Questions écrites de Roger Karoutchi

Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers. En décembre 2021, l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDR) a publié une étude recensant les cas de violences contre les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions en France. Entre 2020 et 2021, l'observatoire c...

Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme. Pour ce type de produit immobilier, le gestionnaire doit verser au propriétaire un loyer fixe dont le montant ne dépend pas du taux de remplissage du logement. En raison de la crise sanitaire, p...

Baisse de la natalité en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse de la natalité en France. En effet, pour la cinquième année consécutive, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a révélé que la natalité avait baissé, avec 6 000 naissances de moins en 2019 qu'en 2018. Le solde positif entre les naissances et les décès, de 141 ...

Appels à la violence dans les productions musicales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prolifération des appels à la violence ou à la haine dans les productions musicales et sur l'impunité dont bénéficient leurs auteurs. Le parquet a classé sans suite l'enquête ouverte contre un rappeur originaire de la cité du Champy à Noisy-le-Grand pour « apologie de crime d'atteintes volontaires à...

Explosion des fraudes aux prestations sociales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'explosion des fraudes aux prestations sociales ces dernières années. Ce phénomène grave, abordé maintes fois par divers rapports parlementaires, tel le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée ...

Protection juridique des policiers municipaux

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la protection juridique de l'activité des policiers municipaux. Dans un rapport publié le 20 octobre 2020, la Cour des comptes souligne l'essor et l'importance des polices municipales au sein de notre dispositif de sécurité intérieure. Ce développement se traduit, d'une part, par la croissance de leurs ...

Contrôle des mineurs non accompagnés

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle des mineurs non accompagnés. Le 25 septembre 2020, un attentat a été perpétré par un ressortissant pakistanais, admis en France en 2018 comme mineur non accompagné. L'enquête a par la suite révélé que l'auteur avait en réalité plus de 25 ans et qu'il n'avait pas été soumis à un test osseux ...

Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France. Dans un rapport de mai 2020, la Cour des comptes pointe les faiblesses de la gestion de l'immigration régulière de travail. En particulier, l'identification des besoins en main d'œuvre étrangère est basée sur une ...

Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les problèmes suscités par les reconversions dans le privé d'agents publics. À titre d'exemple, l'ancien ministre des transports a été proposé comme administrateur d'une société spécialisée dans les voitures à hydrogène. Une telle reconversion est de nature à faire naître des interroga...

Flambée des agressions gratuites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'explosion des violences constatées en France ces dernières semaines. Un chauffeur de bus frappé à mort à Bayonne, une jeune femme renversée et traînée sur des centaines de mètres à Lyon, un jeune père de famille laissé pour mort à Brest, un passant qui reçoit un coup de couteau à Bordeaux pour s'être...

Pertinence des certificats de qualité de l'air

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pertinence des certificats de qualité de l'air. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu le 23 septembre 2020 une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Ce rapport pointe de nombreux dysfonctionnements a...

Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation dramatique de la situation au pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre. Le 25 mai 2022, l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine et divers syndicats de la magistrature publiaient un communiqué commun dénonçant les conditions du contentieux familial dans cette juridi...

Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les problèmes suscités par les reconversions dans le privé d'agents publics. À titre d'exemple, l'ancien ministre des transports a été proposé comme administrateur d'une société spécialisée dans les voitures à hydrogène. Une telle reconversion est de nature à faire naître des interroga...

Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers. En décembre 2021, l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDR) a publié une étude recensant les cas de violences contre les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions en France. Entre 2020 et 2021, l'observatoire constatait une ha...

Burkini et percée du communautarisme dans nos villes

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cadre législatif relatif au maillot de bain féminin dit « burkini ». La loi contre le voile intégral, entrée en vigueur en 2011, dispose que le port d'une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'espace public est puni d'une amende de 150 euros. Toutefois, l'application de cette loi en matière de burkini rest...

Explosion des fraudes aux prestations sociales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'explosion des fraudes aux prestations sociales ces dernières années. Ce phénomène grave, abordé maintes fois par divers rapports parlementaires, tel le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale du 8 septembre 2020,...

Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la manière dont elle entend répondre aux préoccupations des Français bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) risquant de perdre cette aide financière en se mariant. Le calcul de cette aide, que touchent 1,2 million de Français et qui constitue l...

Turbulences en perspective pour le budget de la défense

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les potentielles coupes budgétaires concernant le budget de la défense 2022. Le vendredi 25 mars 2022, le Gouvernement publiait en effet un projet de décret prévoyant une coupe du budget de la défense de 346 millions d'euros, destinée à soutenir financièrement un « plan de résilience » dévoilé le 12 mars par les ministère...

Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mort de Jérémy Cohen et l'inquiétante augmentation des violences à caractère antisémite en France. Le 16 février 2022, M. Jérémy Cohen, jeune Français juif et en situation de handicap, décédait suite à une collision avec un tramway de la ligne 1 à Bobigny. C'est seulement grâce à l'enquête menée par ses parents qu...

Déficit commercial abyssal pour 2021

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur l'immense déficit commercial qu'a connu notre pays en 2021. Avec 84,7 milliards d'euros de pertes au niveau du commerce extérieur, la France bat le record de 75 milliards d'euros atteint en 2011 en pleine crise des d...