Questions écrites de Roger Karoutchi

Nécessaire amélioration de la ponctualité du RER B

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le niveau de ponctualité très faible du RER B au cours de l'année 2021 et des conséquences négatives que subissent les usagers. Les chiffres consolidés concernant la ponctualité de la ligne B du RER ont été récemment publiés et ils s'avèrent très mauvais...

Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les causes de la hausse récente du prix des carburants et de son impact sur le pouvoir d'achat de nombreux français. Aujourd'hui, à la pompe, les automobilistes doivent dépenser en moyenne 1,72 € par litre de gazole et 1,78 € par litre d'essence pour remplir le réservoir de leur véhicule. Ce niveau est le...

Faible montant des investissements étrangers en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le positionnement réel de la France en matière d'investissements directs à l'étranger (IDE) réalisés sur notre territoire. Depuis quelques mois le Gouvernement communique allégrement sur le nombre record d'investissements réalisés en France par des personnes physiques ou morales étrangères...

Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les contraintes toujours plus fortes qui pèsent sur le secteur du transport aérien en matière environnementale. En perpétuelle croissance jusqu'à l'aube de la crise sanitaire, le transport aérien a subi de plein fouet les restrictions de voyages et ferm...

Victoire en trompe-l'œil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la manière dont elle compte défendre les intérêts de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de soutien à l'énergie nucléaire. Le 31 décembre 2021 marquait une victoire pour la France, la Commission européenne acceptant de classer au sein de la taxonomie verte de l'Union européenne l'énergie nuc...

Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de récentes décisions du juge administratif faisant porter aux maires la charge de reloger les familles avec enfants en situation irrégulière, après évacuation d'un immeuble pour lequel a été pris un arrêté de péril imminent et dont le propriétaire est défaillant. L'article L. 521-3-2 du code de la construction et...

Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le financement, par des subventions du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne de nombreuses organisations et associations d'obédience islamiste. En novembre 2021, la campagne « As freedom is in the Hijab » a mis en lumière un ph...

Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine. Mardi 4 janvier 2021, le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune s'est rendu ...

Doutes concernant l'efficacité de certaines mesures découlant du décret du 31 décembre 2021

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles mises en place par le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 concernant la consommation de nourriture dans les transports longues distances et les cinémas. Depuis cet été, l'accès aux transports longues distances, aux cinémas ou encore aux restaurants est conditionné à la présentat...

Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les charges récupérables prévues par l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. L'article 2 du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 modifié relatif au parc locatif social et l'article 2 du décret n° 87-7...

Retard de création de la médaille de l'engagement face aux épidémies

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de création d'une médaille de l'engagement face aux épidémies. Annoncée le 13 mai 2020 par Madame la secrétaire d'État auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement, attendue pour le 14 juillet 2020 puis pour le 1er janvier 2021, la médaille de l'engagement face aux épidémies n'a, d...

Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale, telles que soulignées par la Cour des comptes. Dans le deuxième fascicule du rapport sur les finances locales, les magistrats de la rue Cambon n'ont pas manqué de constater la bonne situation f...

Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les bénéfices limités que peut tirer le secteur aérien européen de l'accord tout récemment conclu dans ce domaine entre l'Union européenne et le Qatar. Depuis des années déjà le secteur aérien européen pointe du doigt la concurrence déloyale de t...

Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le montant insuffisant de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour permettre aux particuliers employeurs en situation de handicap de couvrir l'ensemble des dépenses afférentes à l'accompagnement réalisé par leurs assistants de vie salariés. En effet,...

Immigration trop peu qualifiée

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surreprésentation parmi les immigrés des personnes à faible niveau d'études, et des conséquences que cela a sur la croissance de notre économie. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ce sont en effet 37,8 % des immigrés présents sur notre sol qui ne disposent d'aucun diplôme ...

Élections au Mali

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Mali. À la suite du putsch du 18 août 2020 à Bamako, le nouveau pouvoir militaire avait promis des élections. Visiblement, aujourd'hui, il considère que les élections ne peuvent être organisées du fait de la situation. La communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) vient ...

Retard du Charles de Gaulle express

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la ligne Charles de Gaulle express. Véritable serpent de mer, cette ligne qui devait être terminée pour les jeux olympiques de 2024, puis retardée en 2025, est désormais annoncée pour 2027, avec une accélération des travaux en 2023. Mais les élus locaux comme les ass...

Hausse du coût du prolongement du RER E

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la hausse exorbitante du coût des travaux annoncée par SNCF réseau dans le cadre du prolongement du RER E à Mantes-la-Jolie. D'abord budgétisé à 3,7 milliards d'euros, le prolongement du RER E dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines est subitement ...

Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication et la banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale. le lundi 19 juillet 2021, un centre de vaccination à Saint-Paul-lès-Dax dans les Landes a été tagué de croix gammées. Le lendemain, des signes semblables ont été retrouvés sur des affiches indiquan...

Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national. Alors que le procès des attentats du 13 novembre 2015 doit s'ouvrir début septembre, la menace d'une opération complexe projetée depuis l'étranger a nettement reculé, notamment à cause de la chute du « califat » de l'organisati...