Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé : Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Exposé sommaire : Cet ame...

I. Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa : « Les détenteurs du droit de chasse et les organisateurs de chasse sont soumis aux prescriptions du présent titre en ce qui concerne les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Ces dispositions sont également applicables pour la faune sauvage à tous les propriétaires et gestionnaires d’espac...

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme, ajouter un alinéa Ainsi sont réputées agricoles les constructions destinées dans la continuité du bâti existant à assurer une surveillance permanente de l’outil de production et du matériel lié et nécessaire à l’exploitation agricole. Exposé sommaire : La préservati...

Alinéa 5 Remplacer les mots : et des associations agréées de protection de l’environnement par les mots : , des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la présence de représentants des chasseurs au sein de...

Alinéa 78 Le dernier alinéa est ainsi modifié: Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la détention en vue de la cession aux utilisateurs ni à la délivrance au détail, à titre gratuit ou onéreux, 1°) de produits antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie à l'exception de ceux qui sont soum...

Alinéa 26 Supprimer la première phrase Exposé sommaire : Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif. Or, la limitation d’une marge maximale de 15% sur le prix d’achat constitue un dispositif qui impliquera une baisse de prix po...

Alinéas 39 et 40 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Les alinéas 39 et 40 prévoient que le schéma départemental de gestion cynégétique comprend obligatoirement les modalités de fixation du nombre minimal d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, en fonction de la sensibilité des milieux c...

Alinéa 37 Après les mots : il est approuvé insérer les mots : , après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’avis de la commission départementale compétence en matière de chasse ou de faune sauvage avant l’approbation par le préfet du sc...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité Exposé sommaire : L’article 29 modifie l’article L. 112-1 du code forestier qui définit l’intérêt général attaché à la forêt. Le présent amendement vise à compléter cet article en mentionnant...

Alinéa 54 Rédiger comme suit cet alinéa : 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’État veille, dans le cadre de sa politique forestière, aussi bien à la préservation des peuplements forestiers qu’à la conse...

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des fédérations des chasseurs au sein du Conseil d’administration des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). La ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 28, insérer un article ainsi rédigé : À l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot : « social », il est inséré le mot : « cynégétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la présence de personnalités issues du secteur de la chasse au sein du Conseil d’administration de l’of...

Alinéa 84 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’alinéa 84 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il con...

 I. Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. Alinéa 78 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : L’article 29 prévoit que tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les s...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. » Exposé sommaire : Le vin est m...